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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522387_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

forme d’une association déclarée en application de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 délivre, outre des diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pouvant conférer le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405389_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600206_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

A... est dédié aux grands projets structurants et est ainsi cohérent avec son grade d’ingénieur en chef hors classe, sa fiche de poste précise qu’il exerce une mission transversale d'expertise et d'appui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303380_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

1984 : « Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303685_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

un contrat à durée déterminée l’obligeant à effectuer 1h20 de trajet quotidien en voiture, au lieu de 24 minutes lorsqu’elle travaillait à l’EHPAD de Montfrin ; les temps de trajet lui causant une grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403595_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

et professionnelle ; - cette promesse d'embauche a été annulée en conséquence du retard administratif significatif dans la délivrance de l'autorisation sollicitée, le plaçant dans une situation de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501932_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

réduite et que la rédaction des motifs de la décision révèle l'intention de lui infliger une sanction au regard d'un grief déterminé ; le nouveau poste auquel elle est affecté comporte, au regard de son grade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111529_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

décision implicite née le 7 juin 2021, par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 22 janvier 2021 le promouvant au 11ème échelon de son grade

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100493_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'éducation : " L'Etat a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires. / Les diplômes nationaux délivrés par les établissements sont ceux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101652_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 3 mai 2021, Mme C a accepté un reclassement dans un emploi d'agent de blanchisserie au grade d'ouvrier principal 2ème classe.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2011431_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2015275_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2328457_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () - diplôme de grade

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2433628_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413189_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par le livre IV de ce code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", un : " () - diplôme de grade

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2310288_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il a signé un nouveau contrat pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, pour exercer les mêmes fonctions mais au grade d’attaché territorial, de catégorie A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106837_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401945_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206510_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national ; / () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204032_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et porte une atteinte disproportionnée aux intérêts des professionnels exerçant le métier d’afficheur numérique, notamment sur le marché spécifique du « grand

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCM des Infirmières GRARD NATHALIE et VIGO NATHALIE

SIREN 894454610Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

08/09/2026

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Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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