Mme A C, épouse B, demande la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté cette demande.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

Par un arrêté du 23 février 2021, la préfète des Landes a prononcé la suspension pour une durée de six mois, du permis de conduire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 11 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Gaudet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison de locaux situés au 33 boulevard Lannes

correspondant à la part contributive de l’État, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l’État le versement à Me Lanne

C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de procéder à l'enregistrement

La préfète des Landes a décidé d'éloigner M.

Par ailleurs, il ne ressort pas des termes de l'arrêté contesté que la préfète des Landes n'ait pas procédé l'examen de la situation particulière de M. A. 5.

Par un arrêté du 28 juillet 2022, la préfète des Landes a rejeté une nouvelle demande de titre de séjour présentée par M.

Par une requête et un mémoire en constitution d’avocat, enregistrés les 23 juin 2023 et 25 août 2023, le Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des ordures ménagères Côte Sud des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

La procédure a été communiquée le 2 avril 2024 à la SCI Les Landes, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d’exécution forcée de la mesure d’éloignement ; 2°) d’enjoindre au préfet des Landes

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Landes n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle et familiale de M. B....

Par arrêté du 6 décembre 2022, le préfet des Landes a fait obligation à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.