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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2302670_20230925
25 septembre 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
6ème chambre
DTA_2102704_20230607
7 juin 2023
euros ; - la demande de sursis à statuer dans l'attente de la suite de la plainte pénale doit être rejetée ; - elle n'a pas commis de faute dans la conclusion du contrat ; - si le contrat de leasing
DTA_2202291_20220905
5 septembre 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203223_20230103
3 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2202050_20220816
16 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M. Hugez, juge des référés, - les observations de Me Ciaudo, représentant M.
DTA_2202474_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Desseix, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, représentant
DTA_2202623_20221026
26 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M.
DTA_2201828_20220808
8 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hunault, juge des référés, qui a par ailleurs verbalement fait connaître
1ère chambre
DTA_1803007_20221209
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2012,
DTA_2400466_20240228
28 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - rapport de M.
DTA_2400541_20240223
23 février 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2400091_20240115
15 janvier 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401050_20240405
5 avril 2024
DTA_2401265_20240426
26 avril 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401459_20240510
10 mai 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401983_20240624
24 juin 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403624_20241106
6 novembre 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2500906_20250401
1 avril 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 mars 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. Boissy a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubaele pour la requérante.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501083_20250415
15 avril 2025
DTA_2501137_20250415
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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