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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2105814_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910362_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 111 190,07 euros mise à leur charge par la saisie administrative à tiers détenteur émise par le comptable du service des impôts de La Roche-sur-Yon
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202479_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203376_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Rocher La présidente, S.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202612_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200020_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'un poulailler, l'aménagement d'un bassin, le changement de destination d'un hangar agricole en espace commun et tables d'hôtes à la ferme de la Sauvageonne, sise au lieu-dit l'Hubac de toile, à La Roche-sur-le-Buis
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106332_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106516_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2206241_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104350_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2400513_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Rocher La greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402562_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406084_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2408706_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, l'enjoint à se présenter une fois par semaine au commissariat de la Roche-sur-Yon
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500984_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2025 et 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me de La Roche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203144_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielle6ème chambre
DTA_2105195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2 et 16 juin 2021 et le 8 janvier 2022, Mme Nathalie Nirennold, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501196_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501433_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par me Sérée de Roch, conclut au non-lieu à statuer, les documents sollicités ayant été communiqués
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501545_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Roche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 du maire de la commune de Blonville-sur-Mer portant interdiction de circulation et de stationnement sur la place
Source officiellePage 50 sur 255
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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