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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2525903_20251020
20 octobre 2025
E..., née le 11 juin 2006 et de nationalité ivoirienne, a présenté le 5 septembre 2025 une demande d’asile pour sa fille, l’enfant C...
Reconduite à la frontière
DTA_2402378_20240419
19 avril 2024
Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 25 juin 2012 et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 8 mars 2013.
DTA_2601673_20260311
11 mars 2026
Sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 février 2019 et par la Cour nationale du droit d’asile le 11 juillet 2019.
DTA_2310224_20231103
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Clerc, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2204937_20220808
8 août 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2204378_20220713
13 juillet 2022
Le 19 avril 2022, il a présenté une demande d'asile en préfecture du Nord.
DTA_2503123_20250425
25 avril 2025
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303505_20231115
15 novembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2603490_20260210
10 février 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2603496_20260210
Eloignement 72 heures
DTA_2500111_20250127
27 janvier 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ( ) ".
3ème Chambre
DTA_2400702_20260402
2 avril 2026
nationalité, sauf si l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d’asile lui a reconnu la qualité de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire
DTA_2308400_20231218
18 décembre 2023
DTA_2212372_20230828
28 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Stephan, représentant M. A, présent, assisté de M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2301835_20230824
24 août 2023
E, ressortissant afghan, est entré en France irrégulièrement à une date indéterminée et y a présenté une demande d'asile le 26 mai 2023.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406470_20241123
23 novembre 2024
sera présentée dès que sa fille naîtra ; - il est porté, en l'espèce, une atteinte illégale au droit d'asile et une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence garanti
DTA_2303152_20230717
17 juillet 2023
étrangers et du droit d'asile, par la Cour nationale du droit d'asile ne lui ayant pas été notifié.
ELOIGNEMENT
DTA_2503440_20250407
7 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2305010_20230605
5 juin 2023
B, présent à l'audience et assisté de M.
5ème Chambre
DTA_2405589_20250408
8 avril 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
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