CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2525903_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

E..., née le 11 juin 2006 et de nationalité ivoirienne, a présenté le 5 septembre 2025 une demande d’asile pour sa fille, l’enfant C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402378_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 25 juin 2012 et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 8 mars 2013.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601673_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 février 2019 et par la Cour nationale du droit d’asile le 11 juillet 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310224_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Clerc, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204937_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204378_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 19 avril 2022, il a présenté une demande d'asile en préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503123_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303505_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603490_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603496_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500111_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ( ) ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400702_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

nationalité, sauf si l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d’asile lui a reconnu la qualité de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308400_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212372_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Stephan, représentant M. A, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301835_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

E, ressortissant afghan, est entré en France irrégulièrement à une date indéterminée et y a présenté une demande d'asile le 26 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406470_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

sera présentée dès que sa fille naîtra ; - il est porté, en l'espèce, une atteinte illégale au droit d'asile et une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence garanti

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303152_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

étrangers et du droit d'asile, par la Cour nationale du droit d'asile ne lui ayant pas été notifié.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503440_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305010_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B, présent à l'audience et assisté de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405589_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle

Page 50 sur 3698

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.