Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente ; - et les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la préfète de la Charente en date du 18 décembre 2022 lui refusant l'habilitation pour la publication

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023 : - le rapport de M.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2011-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2012-2246 du 7 novembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 septembre 2022 à 14 heures : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de M. A.

La procédure a été communiquée à la direction régionale des finances publiques Bretagne et Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit d'observations.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme L'Hermine, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 26 novembre 2019, M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Corrèze du 16 décembre 2022 lui refusant l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et

B..., représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé l’habilitation pour la publication des annonces judiciaires