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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500216_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2601158_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2304031_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.
CH 3 JU
DTA_2301027_20240118
18 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre, JU
DTA_2306208_20230622
22 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
juge unique (5)
DTA_2305413_20230622
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2303848_20260415
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel, - les conclusions de M.
Magistrat Mathou
DTA_2203596_20230310
10 mars 2023
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200671_20221012
12 octobre 2022
Le rapporteur public ayant été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Juge social
DTA_2105672_20230403
3 avril 2023
Vu la décision par laquelle la magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2100147_20230310
est la résultante de l'addition de tâches complémentaires ; - il est incontestable qu'elle exerce une activité éligible et que ses salariés concourent à la création et à la fabrication d'ouvrages uniques
1re Section - 3e Chambre
DTA_2019871_20231129
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2007753_20230123
23 janvier 2023
préconise la note de service ; - l'administration applique des critères non officiels tenant à ce qu'il faut avoir été deux ans en poste en tant qu'inspecteur principal pour être sélectionné et non uniquement
1ère chambre
DTA_2103300_20230525
25 mai 2023
F G, mandataire unique, à la commune de Villemanoche et à M. et Mme E et B C. Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
3ème Chambre
DTA_2000956_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère ; - et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2101837_20230710
10 juillet 2023
: - par un courrier du 11 juillet 2019, les bénéficiaires des revenus distribués ont bien été portés à la connaissance de l'administration, il n'apparaît ainsi qu'un seul bénéficiaire, l'associé unique
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500098_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2300345_20230622
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2011185_20231122
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2103978_20230612
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de MM.
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