En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant remise aux autorités slovaques : 5.

Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 13 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 mars 2023. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 septembre 2022.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

est valable jusqu'au 31 août et que les démarches à fin de renouvellement de son titre de séjour lui seront impossibles en l'absence de la remise effective de la carte de séjour demandée ; - la mesure

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la décision portant remise d'armes et de munitions : 3.

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La commune fait valoir que les prétentions indemnitaires de l'intéressée ne sont pas fondées. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la demande de remise gracieuse : 15.

A... était uniquement de passage en France et qu’il souhaiterait faire l’objet d’une décision de remise aux autorités italiennes, compte tenu du fait qu’il est en situation régulière dans ce pays, qu’après

Ce n'est que lorsqu'il a été définitivement statué sur sa demande que l'étranger peut faire l'objet soit d'une procédure de remise aux autorités de l'Etat qui a statué sur sa demande, soit d'une obligation

le 10 octobre 2023, les services de la préfecture ne lui ayant par ailleurs donné aucune information sur la remise de la carte.

Il a alors été assigné à résidence, avant de faire l'objet d'un placement au centre de rétention administrative de Metz le 21 juillet 2022, lequel a été prolongé, et a été finalement remis en liberté par

B... et que, dans l’attente de la fabrication de son titre de séjour, il est convoqué à la préfecture de police le 25 février 2026 en vue de la remise d’un récépissé.

Il fait valoir qu’une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler a été remise à l’intéressé le 2 septembre 2025.

La CAF de la Nièvre soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.