2022/2023 son affectation en classe de première technologique "sciences et technologies du management et de la gestion" (STMG) dans cinq établissements, par ordre décroissant de préférence le lycée Fernand

C est marié depuis le 27 mai 2017 avec Mme A de Jesus Varela Fernandes, ressortissante française, avec laquelle il justifie d'une communauté de vie.

Pour refuser d'instruire la demande de titre de séjour présentée par Mme B, le préfet des Yvelines a estimé que l'intéressée n'habitait pas à l'adresse indiquée, à savoir chez son oncle au 58 avenue Fernand

litige, d'une superficie de 8 581 m², apparaissait manifestement disproportionné au regard des objectifs de la commune, qui projetait d'y réaliser des places de stationnement à proximité du collège Fernand

A C, dont l'adresse postale est 7 rue Fernande Leriche BP 12281,98802 Nouméa Cédex, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer et prendre connaissance de toutes pièces

dans un établissement privé de leur choix et donc de procéder aux formalités d'inscription dans un délai de 15 jours suivant la réception de la décision de rescolarisation et l'affectation au collège Fernand

C A et Mme F A, représentés par Me Varela Fernandes, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Fernandes-Thomann, conclut au non-lieu à statuer.

L'intéressée a été scolarisée en classe de 5ème UPE2A puis en CAP Petite enfance au sein du lycée Fernand et Nadia Léger d'Argenteuil, a obtenu son CAP en juillet 2020, a conclu un contrat d'engagement

18,82 euros sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) de condamner solidairement l'Etat, l'AP-HP et les hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière, Lariboisière-Fernand

A D, représenté par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Si le requérant justifie d'une scolarisation au sein du Lycée Fernand Léger de Grand-Couronne (76) au titre de l'année scolaire 2020-2021, cette circonstance ne suffit pas à caractériser une particulière

C E et Mme A B épouse E, représentés par Me Varela Fernandes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise a implicitement refusé de leur délivrer un certificat

janvier 2024, la SCI GIEC demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 à raison de locaux situés rue Fernand

Considérant ce qui suit : 1.Mme C A, ressortissante philippine née le 24 mai 1990 à San Fernando, a déposé au guichet de la préfecture de police une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le

A..., représentée par Me Alvès Fernandès, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a obligée à quitter le territoire

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris l'a suspendu de ses fonctions de diététicien à l'hôpital Lariboisière Fernand

15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris l'a suspendue de ses fonctions d'infirmière au sein du service de neurologie de l'hôpital Lariboisière Fernand

A... occupe depuis le 1er juin 2020, dans un pavillon situé 22 rue Fernand Pelloutier à Drancy (93700) un ancien garage réaménagé en chambre et qu’un rapport d’enquête du service communal d’hygiène et

à l’issue de son entrée sur le territoire français, Mme B... a été scolarisée en classe de seconde au lycée Georges Braque à Argenteuil puis en classes de première et terminale au lycée polyvalent Fernand