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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2301716_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307405_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306205_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304739_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305230_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Buisson, président ; - M. Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209308_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Buisson, président ; - M. Probert, premier conseiller ; - Mme Garona, conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401716_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210720_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 avril 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211361_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212393_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214697_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213321_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Buisson, président ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202856_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302675_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, M. Ausseil, conseiller, Assistés par Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503909_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110185_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115467_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115743_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Buisson, président, M. Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200728_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Buisson, président ; - M. Probert, premier conseiller ; - Mme Garona, conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107916_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle

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