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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301716_20250404
4 avril 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
DTA_2307405_20250411
11 avril 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.
DTA_2306205_20231011
11 octobre 2023
Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2023.
DTA_2304739_20250619
19 juin 2025
DTA_2305230_20250425
25 avril 2025
Buisson, président ; - M. Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.
DTA_2209308_20221125
25 novembre 2022
Buisson, président ; - M. Probert, premier conseiller ; - Mme Garona, conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.
DTA_2401716_20250314
14 mars 2025
Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025.
DTA_2210720_20230421
21 avril 2023
Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 avril 2023.
DTA_2211361_20241126
26 novembre 2024
Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.
DTA_2212393_20230124
24 janvier 2023
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière.
DTA_2214697_20230124
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
DTA_2213321_20230414
14 avril 2023
Buisson, président ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.
DTA_2202856_20221021
21 octobre 2022
Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
DTA_2302675_20231214
14 décembre 2023
Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, M. Ausseil, conseiller, Assistés par Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503909_20250515
15 mai 2025
Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2110185_20250411
DTA_2115467_20221202
2 décembre 2022
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.
DTA_2115743_20231011
Buisson, président, M. Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Pradeau, greffière.
DTA_2200728_20221125
Buisson, président ; - M. Probert, premier conseiller ; - Mme Garona, conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022.
DTA_2107916_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
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