Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2022. Vu les pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille - Provence (Bouches-du-Rhône) ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2020, Mme D A, représentée par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2021, 4 mars 2022, 19 et 21 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de la représentante de la Ville de Paris.

demande de logement social sur le fondement de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, a été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision du 14 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 septembre 2024 et 11 mars 2025, M.

Mme B a formé le 2 mai 2024 un recours amiable devant la commission de médiation de Paris, en vue de se voir reconnue prioritaire pour bénéficier d'une offre de logement.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le recours amiable qu'il avait déposé le 28 mai 2024 dans les conditions prévues

En premier lieu, par un arrêté SGA n°2024-27 du 7 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 7 mai 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme C B, attachée, cheffe du bureau

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 19 mars 2019, la société a contesté leur principe et leur montant mais, le 18 mars 2022, la direction générale à l'armement a confirmé son analyse et indiqué que le montant des redevances

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2025 et un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la société AMBIENTE, représentée par son représentant légal et ayant pour avocat Me Deffairi

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision du 30 mai 2024 doit être écarté.