CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204014_20230524
24 mai 2023
est inférieure à 1 hectare ; - il méconnaît également des dispositions relatives à l'orientation et d'aménagement et de programmation n° 1 " Les Bons Enfants " qui prévoient une capacité d'accueil théorique
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207352_20221130
30 novembre 2022
Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC
DTA_2207402_20221130
7ème chambre
DTA_2110197_20230328
28 mars 2023
l'absence des examinateurs lors de l'épreuve, et du caractère incomplet de la revue technique automobile ; - l'ensemble de ces éléments permettent de douter de l'impartialité du jury ; - l'épreuve théorique
7ème Chambre
DTA_2112507_20231218
18 décembre 2023
international, bien qu'établies postérieurement aux factures, précisent que ces dernières ont été émises à proportion du montant de refinancement attribué à la société T2i (" Invoices were issued to T2i SAS and the
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200043_20230120
20 janvier 2023
Ils seront en trois (3) exemplaires, remis en main propre, contre récépissé au maître d'œuvre, ou adressées en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : / SCPA Dervain-Van The
9ème chambre, JU
DTA_2104460_20251226
26 décembre 2025
Après avoir subi avec succès, le 17 décembre 2020, les épreuves théoriques imposées par le code de la route puis s’être soumis à un examen psychotechnique et à la visite médicale le 6 février 2021, M.
1ère chambre
DTA_2400341_20260416
16 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que le fait valoir le ministre des armées, que, d’une part, les épreuves théoriques à l’exclusion de l’épreuve pratique ont eu lieu avant l’impératif
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403254_20260210
10 février 2026
une délibération du 16 novembre 2023, le jury d’examen a prononcé son ajournement aux épreuves d’obtention du diplôme de Master 2, au motif qu’elle n’avait pas validé l’unité d’enseignement (UE) « Théories
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2402248_20250916
16 septembre 2025
6e Section - 2e Chambre
DTA_2406435_20260130
30 janvier 2026
fondement du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique a été rejetée par le CNG, après avis de la commission nationale d’autorisation d’exercice, au motif, d’une part, que sa formation théorique
ORTA_2505259_20250623
23 juin 2025
A C B demande au tribunal d'annuler une décision du 28 avril 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a invalidé l'épreuve générale théorique de son permis de conduire obtenue le 14 septembre 2022 au centre
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501983_20260105
5 janvier 2026
demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté son recours gracieux à l’encontre de la décision du 27 juin 2025 prononçant l’invalidation de son épreuve théorique
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501539_20250613
13 juin 2025
La requête déposée par Mme A B, telle qu'enregistrée le 2 avril 2025, prend la forme d'une simple transmission au tribunal administratif de divers documents relatifs à l'épreuve théorique générale du permis
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300624_20230627
27 juin 2023
tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet du Gers l'informe qu'il envisage de prononcer à son encontre une sanction administrative d'annulation de l'obtention de l'épreuve théorique
ORTA_2301253_20230904
4 septembre 2023
2023 et complétée le 26 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le préfet du Jura lui a retiré le bénéfice de la réussite de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402742_20240917
17 septembre 2024
section disciplinaire du conseil académique de l'université de Rouen Normandie a prononcé un blâme à son encontre ainsi que la nullité des épreuves de l'UE1 intitulée " connaître et mobiliser les théories
ORTA_2403103_20250305
5 mars 2025
Au soutien de sa requête, il se borne à alléguer que si son inscription en date du 1er juillet 2023 était hors délai pour avoir la possibilité de passer le seul examen théorique de conduite, il a été déclaré
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202467_20220830
30 août 2022
B soutient que le test de salivaire s'est révélé positif à la présence de THC en raison d'une consommation de fleurs de CBD et non à la consommation de cannabis et qu'il n'a pas été bien renseigné par
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203450_20230118
18 janvier 2023
B soutient que le test de salivaire s'est révélé positif à la présence de THC en raison d'une consommation de fleurs de CBD et non à la consommation de cannabis.
Page 51 sur 205