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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207146_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Me Samson demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306328_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A demande au tribunal " d'appuyer sa requête " auprès de la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303550_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 11 mai 2023 pour déposer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505597_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400026_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de compétence liée ; il ne remplit pas les conditions de l'article R. 5221-48 du code du travail pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi dès lors que son contrat de travail n'a pas été rompu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306356_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202055_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C B, représenté par Me Van Rompu-Piquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle le directeur en charge du NoD du Pas-de-Calais a refusé de reconnaître
Source officielle11ème chambre
DTA_2203165_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
entretien et à son éducation, ce jugement rendu avant la date de la décision attaquée constate également l'exercice conjoint de l'autorité parentale, indique que les liens avec l'enfant ne sont pas rompus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209970_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer de la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304454_20230823
23 août 2023
23 août 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que Mme B a tenté en vain d'obtenir auprès de la préfecture du Val-de-Marne un duplicata de sa carte de résident, valable jusqu'au 14 janvier 2030, dès le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305959_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle a sollicité en vain le renouvellement de ce récépissé le 24 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502328_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La préfecture du Val-de-Marne produit en cours de procédure, une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 18 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602834_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308206_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
le préfet du Val d'Oise dans son mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216557_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Van Muylder La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111658_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010425_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Essonne et du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 28 novembre 2022. La présidente de la 4ème chambre, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407218_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309169_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Enama, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de le convoquer en préfecture à une date fixée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601687_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
possibilité de travailler mais l’expose également, en cas de contrôle, à une mesure d’éloignement, d’autre part, qu’il se trouve dans l’impossibilité, alors que sa conjointe a vu son contrat de travail rompu
Source officiellePage 51 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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