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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302420_20230623
23 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la société TDF, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302422_20231107
7 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302434_20230623
A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302933_20240306
6 mars 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303117_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société LS Invest déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301677_20260402
2 avril 2026
Par un acte, enregistré le 16 décembre 2025, Mme B... indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301756_20250804
4 août 2025
Par le mémoire susvisé du 5 juillet 2025, l'association requérante indique se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301974_20240223
23 février 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301985_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la société In'li a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302170_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société SMAC a informé le tribunal qu'elle se désistait purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208673_20230124
24 janvier 2023
ORTA_2208700_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, la SA Enédis déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209381_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, l'association Pralaya Yoga/Dharma Yoga, représentée par Me Modas, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210002_20220805
5 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Nguyen, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2303259_20240115
15 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SARL Westrock Holdings, représentée par Me Vendeville, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303284_20230605
5 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 mai 2023, le Consistoire Israélite du Bas-Rhin déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
ORTA_2303389_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, la SCI BPP, représentée par Me Coste, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2303577_20240430
30 avril 2024
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303965_20240702
2 juillet 2024
Par un acte, enregistré le 4 juin 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304062_20251230
30 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.
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