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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302420_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la société TDF, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302422_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302434_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302933_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303117_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société LS Invest déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301677_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un acte, enregistré le 16 décembre 2025, Mme B... indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301756_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par le mémoire susvisé du 5 juillet 2025, l'association requérante indique se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301974_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301985_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la société In'li a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302170_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société SMAC a informé le tribunal qu'elle se désistait purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208673_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208700_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, la SA Enédis déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209381_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, l'association Pralaya Yoga/Dharma Yoga, représentée par Me Modas, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210002_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Nguyen, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303259_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SARL Westrock Holdings, représentée par Me Vendeville, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303284_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un acte, enregistré le 12 mai 2023, le Consistoire Israélite du Bas-Rhin déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303389_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, la SCI BPP, représentée par Me Coste, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303577_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303965_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un acte, enregistré le 4 juin 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304062_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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