Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2403956 du 30 juillet 2024, statuant sur la requête de Mme A...

Par une ordonnance du 13 avril 2026, le juge des référés a liquidé l’astreinte pour la période du 30 mars 2026 inclus au 9 avril 2026 inclus. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, la SCI Kim et Fils, représentée par Me Gatineau, déclare se désister de sa requête et de toute action.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, la SCI Kim et Fils, représentée par Me Gatineau, déclare se désister de sa requête et de toute action.

Il fait valoir que par note diplomatique du 30 octobre 2025, il a été donné instruction à l’autorité consulaire de délivrer le visa sollicité.

Par une ordonnance en date du 30 août 2023, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de substituer à l'injonction prononcée à l'article 1er de l'ordonnance du tribunal n° 2208440 du 30

Le préfet des Alpes-Maritimes soutient avoir exécuté le jugement du 30 juillet 2021 en indiquant qu'après avoir réexaminé le dossier de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 juillet 2022 par laquelle

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le jugement n° 2411483 du 15 janvier 2025 du tribunal ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, par exemple, le courriel du 30 août 2024, jour de la pré-rentrée, avant même la période en litige, indique : " Je ne serai pas présent aujourd'hui 30 août 2024 ", celui du 4 septembre 2024 " "

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M. D...

les périodes du 1er août 2018 au 30 avril 2019 et du 1er février 2019 au 30 avril 2020, d'un montant total de 1 460,30 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif de Versailles et transmise par ordonnance du président par intérim de ce tribunal en date

Il soutient que l'arrêté du 30 juin 2020 est entaché : - d'incompétence du signataire de l'acte et d'un vice de procédure ; - d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient qu'il exerce une activité relevant de l'un des secteurs mentionnés aux annexes au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, modifié ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juillet 2020 par laquelle

A, représenté par Me Horvat, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2206459 rendue le 30 juin 2022.