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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513328_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° H115 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513331_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A519 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513338_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A116 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513339_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° C212 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500410_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

préfet de la Guadeloupe lui a refusé le concours de la force publique aux fins de faire exécuter le jugement du 8 décembre 2021 ordonnant l’expulsion de Mme F... du logement qu’elle occupe à Saint-Claude

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311631_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303867_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604787_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Claudie Haigneré, logement B209 29 rue professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604801_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Claudie Haigneré, logement B418 29 rue professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604807_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

E... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Claudie Haigneré, logement A503 29 rue professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604834_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Claudie Haigneré, logement C107 29 rue professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604836_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Claudie Haigneré, logement C504 29 rue professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512980_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501382_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

administrative d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de mettre un terme à toute procédure de recouvrement contentieux jusqu'à ce que les juridictions civiles apportent des réponses claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502878_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025 à 11h53 (heure de Mayotte), le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201002_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400548_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

en qualité de maître déléguée en vue d'assurer un service d'enseignement à temps complet en enseignements artistiques et arts appliqués, d'une durée hebdomadaire de 18 heures, au sein du lycée privé Claude-Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403283_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

et de la décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales du 22 avril 2024 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant Claire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300067_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS FLIGHT 83 pour la création d’une voie de service au volant pour le restaurant de l’enseigne WING-STOP, sur un terrain sis 28 avenue de Sainte Claire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300753_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C n'avait pas formulé de conclusion à fin d'annulation pour excès de pouvoir d'un acte administratif clairement identifié, et s'était borné à produire un courrier du 25 janvier 2022 du maire de Rochegude

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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