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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2405207_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, ressortissant bangladais, déclare être entré en France en vue de déposer une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du 31 juillet 2023 de l'Office français de protection des réfugiés et
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602399_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... à quitter le territoire français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306398_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
turque, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 2 décembre 2021 au 1er décembre 2023 a adressé une demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de leur fille à l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505810_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
... épouse B... était incomplète et qu’une demande de pièce complémentaire lui a été transmise afin de lui permettre d’établir une résidence habituelle de plus de six mois par an sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508135_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200474_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021, par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, lui a fait obligation à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021, l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (IDF), représentée par sa directrice générale, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401946_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501492_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant nigérian né le 15 mai 1995, entré irrégulièrement sur le territoire français, a présenté une demande d’asile le 25 mars 2020, qui a été rejetée par décision de l’Office français de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504549_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sur le territoire français.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205114_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404945_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A D, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406704_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C D, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleChambre 1
DTA_2501167_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308505_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2205694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, ressortissant sénégalais né en 1995, est entré en France le 19 octobre 2019 avec un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2509139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle11ème chambre
DTA_2204615_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ou d'un refus de transfèrement de la France vers Madagascar de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200222_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E F, représenté A Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 A lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100492_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
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