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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2605739_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026, par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207961_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 mai 2022, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531759_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2117294_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 25 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2118000_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200664_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

F A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203427_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de refus de rétablissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203428_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200042_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de cessation de ses conditions matérielles d'accueil " prise à son encontre par l'Office français de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200108_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 22 octobre 2021 portant refus de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205344_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103061_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103066_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103083_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103159_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103280_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2400388_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313289_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308482_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309333_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle

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