CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2605739_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026, par laquelle le préfet de
5ème Chambre
DTA_2207961_20231124
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 mai 2022, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531759_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant
3e Section - 3e Chambre
DTA_2117294_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 25 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021
1ère chambre
DTA_2118000_20220707
7 juillet 2022
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2200664_20221212
12 décembre 2022
F A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
1ère Chambre
DTA_2203427_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de refus de rétablissement
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203428_20220719
19 juillet 2022
C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
DTA_2200042_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de cessation de ses conditions matérielles d'accueil " prise à son encontre par l'Office français de
DTA_2200108_20230113
13 janvier 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 22 octobre 2021 portant refus de
9ème chambre
DTA_2205344_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2103061_20230310
10 mars 2023
A B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
DTA_2103066_20230217
17 février 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
DTA_2103083_20230217
DTA_2103159_20230217
DTA_2103280_20230217
A C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
8ème Chambre
DTA_2400388_20250513
13 mai 2025
D C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
2ème chambre
DTA_2313289_20251224
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308482_20230825
25 août 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) de
JU 9ème chambre
DTA_2309333_20240208
8 février 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète
Page 52 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.