Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au service responsable de la gestion des ressources humaines du ministère de l'agriculture

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la SAS ALBIOMA, représentée par Maîtres Glaser et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le ministère public

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de la culture refusant de lui transmettre,

A B saisit le tribunal administratif d'un litige l'opposant au ministère des Armées, la direction des ressources humaine, concernant une période d'activité professionnelle non validée pour sa retraite.

A B indique souhaiter " déposer plainte contre le Ministère de la Justice et contre le Pénitentiaire de Bapaume pour acharnement administratif ". Vu les autres pièces du dossier.

de Maisons Alfort ; 2°) d'enjoindre au Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de statuer à nouveau sur sa situation.

Par un mémoire enregistré le 19 février 2024, le ministère de l'intérieur et des outre-mer conclut à l'irrecevabilité des conclusions de M. A C. Il fait valoir que M.

B... demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 26 avril 2023 par le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne pour le ministère de la justice portant sur un indu

à la mission confiée par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur à M.

janvier 2020, Mme C B épouse A, demande au tribunal 1°) de réduire le montant de la somme de 1 951 euros mise en recouvrement pour le centre expert de ressources humaines et de la solde de Nancy du ministère

enregistrée le 2 août 2021, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2021 par laquelle le secrétaire général du ministère

C..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à son employeur le préfet du Tarn et au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - zone de défense Sud (SGAMI

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le ministère de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur le recours de M. A. Par un acte enregistré le 23 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme C A épouse B, transmet au tribunal un courrier de réponse en date du 5 juillet 2024 de l'officier du ministère public près

administrative, une expertise aux fins de déterminer les motifs du retard de traitement de sa demande de naturalisation par les services de la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

ministre des armées daté du 4 juillet 2022.

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de condamner le ministère des armées et toutes personnes concernées à l'indemniser du préjudice