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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529742_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal d’audition du 25 septembre 2025 par les services de gendarmerie que M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2503499_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A a indiqué, lors de son audition par les services de police, du 5 février 2025 résider à Argenteuil dans le Val-d'Oise. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201606_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

D'autre part, comme il a été dit au point 8, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en estimant que la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106782_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

D'une part, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205873_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Eu égard aux faits de recel de vol qu'il a reconnus avoir commis le 29 juillet 2022 lors de son audition par les services de police, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207005_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404301_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300769_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D'une part, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907466_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient que : - ses parents et grands-parents étaient français, son père a combattu pour la France durant la seconde guerre mondiale et a travaillé pour une entreprise administrée par l'Etat français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300470_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Après avoir entendu le rapport de M. Borget, magistrat désigné, au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502795_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que son avocate renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503225_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513925_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine ; il vit en concubinage avec une ressortissante française et est parent

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502016_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

déposée le 15 janvier 2025 ; - la décision attaquée n'a pas été précédée d'un examen réel et sérieux de sa situation, le préfet n'ayant pas tenu compte de sa demande de titre de séjour en tant que parent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300899_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C, a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306856_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306982_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306009_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il est en concubinage depuis 2018 et a toujours habité en France avec sa concubine ; de leur union est né un enfant en janvier 2023 ; il est parent d'enfant français ; sa conjointe et son enfant résident

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401742_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401779_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A soutient qu'il n'a pas la nationalité américaine- contrairement à ce qu'il a indiqué lors de son audition le 22 janvier 2024- mais malienne car ses parents étaient diplomates aux Etats-Unis et que les

Source officielle

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