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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529742_20251219
19 décembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal d’audition du 25 septembre 2025 par les services de gendarmerie que M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2503499_20250715
15 juillet 2025
A a indiqué, lors de son audition par les services de police, du 5 février 2025 résider à Argenteuil dans le Val-d'Oise. 6.
Reconduite à la frontière
DTA_2201606_20220729
29 juillet 2022
D'autre part, comme il a été dit au point 8, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en estimant que la demande d'asile de M.
DTA_2106782_20220817
17 août 2022
D'une part, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2205873_20220803
3 août 2022
Eu égard aux faits de recel de vol qu'il a reconnus avoir commis le 29 juillet 2022 lors de son audition par les services de police, M.
DTA_2207005_20220923
23 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Eloignement 72 heures
DTA_2404301_20240712
12 juillet 2024
DTA_2300769_20230206
6 février 2023
5ème Chambre
DTA_1907466_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que : - ses parents et grands-parents étaient français, son père a combattu pour la France durant la seconde guerre mondiale et a travaillé pour une entreprise administrée par l'Etat français
DTA_2300470_20230317
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Après avoir entendu le rapport de M. Borget, magistrat désigné, au cours de l'audience publique, M.
2ème chambre
DTA_2502795_20260121
21 janvier 2026
article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que son avocate renonce à percevoir la somme correspondant à la part
1ère chambre
DTA_2503225_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513925_20250910
10 septembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine ; il vit en concubinage avec une ressortissante française et est parent
DTA_2502016_20250307
7 mars 2025
déposée le 15 janvier 2025 ; - la décision attaquée n'a pas été précédée d'un examen réel et sérieux de sa situation, le préfet n'ayant pas tenu compte de sa demande de titre de séjour en tant que parent
DTA_2300899_20230310
10 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C, a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2306856_20230718
18 juillet 2023
DTA_2306982_20231020
20 octobre 2023
DTA_2306009_20240412
12 avril 2024
Il est en concubinage depuis 2018 et a toujours habité en France avec sa concubine ; de leur union est né un enfant en janvier 2023 ; il est parent d'enfant français ; sa conjointe et son enfant résident
4ème chambre
DTA_2401742_20250411
11 avril 2025
8e Section - MESD
DTA_2401779_20240205
5 février 2024
A soutient qu'il n'a pas la nationalité américaine- contrairement à ce qu'il a indiqué lors de son audition le 22 janvier 2024- mais malienne car ses parents étaient diplomates aux Etats-Unis et que les
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