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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100240_20230207
7 février 2023
7 février 2023
n'y a qu'un chirurgien-dentiste à Bulgnéville et qu'un praticien d'une commune proche n'exerce plus depuis décembre 2020 ; - sa collaboratrice et lui-même ne pratiquant pas les mêmes soins, une augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'approbation du PPRT, sous réserve d'être compatibles avec l'installation à l'origine du PPRT, de ne pas créer d'établissement recevant du public, de ne pas créer de nouveau logement et de ne pas augmenter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101258_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
pour accéder aux enseignes exploitées par la société Boldis, le simple fait que le local commercial actuellement implanté soit divisé en deux locaux commerciaux n'est pas de nature à entraîner une augmentation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Cette somme sera augmentée des intérêts légaux à compter de la date de la demande préalable du 11 décembre 2019.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2008021_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2020 née du silence conservé par la région Ile-de-France sur son mémoire en réclamation le 10 février 2020 ; 2°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser une somme totale de 60 755 euros, augmentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100979_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertises cités au point 1, que si un accouchement normal génère un risque de traumatisme périnéal et d'incontinence sphinctérienne, ce risque est augmenté
Source officielle1ère chambre
DTA_1903111_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
; - le circulaire prévoyant une revalorisation forfaitaire de l'indemnité de 1 000 euros en cas de changement de grade de greffier vers greffier principal, elle sollicite le bénéfice de cette augmentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101140_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
résiliation anticipée du contrat n° 100-017451 conclu avec la commune de Pécy en raison du non-paiement des loyers ; - elle a droit au montant des loyers échus ainsi qu'aux intérêts au taux légal augmenté
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803749_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
au titre de la réparation de son véhicule, endommagé le 24 octobre 2017 alors qu'il était garé sur le parking du gymnase de la Géraudière pendant qu'elle y exerçait ses fonctions, ainsi que de l'augmentation
Source officielle4ème chambre
DTA_2101991_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
maison, la préfète de la Gironde s'est fondée sur le 9° de l'article L.341-5 du code forestier précité dès lors que ce projet se situant en contact avec une forêt sur ses côtés Est, Nord et Ouest augmente
Source officielle1ère chambre
DTA_2400719_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
hospitalier départemental de Castelluccio à lui verser, d’une part, une provision de 5 657 167,25 euros, sous la réserve énoncée au point 4 de l’ordonnance n° 2301405, au titre de factures impayées, augmenté
Source officielleChambre 1
DTA_2401165_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
enregistrée au greffe du tribunal le 4 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Giansily, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une indemnité provisionnelle de 300 000 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501421_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
inondation présent sur la parcelle ; l'étude hydraulique EPTB Fleuve Hérault n'est pas finalisée ; le préfet a rendu un avis conforme positif au projet ; les modifications projetées, à savoir une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221032_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par la présente requête, SNCF Réseau demande au tribunal que lui soit versée à titre de provision, en dernier lieu, la somme de 25 582,61 euros, augmentée des intérêts au taux légal.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300516_20250805
5 août 2025
5 août 2025
L'élément de confort " chauffage " a été inclus dans l'évaluation du bien à partir de l'année 2022, induisant une augmentation des équivalences superficielles prévues à l'article 324 T de l'annexe III
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300265_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300646_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
: " Au début de leur période de formation, les greffiers des services judiciaires stagiaires doivent souscrire l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée minimale de quatre ans, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301231_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme B a également demandé que soit liquidé l'astreinte, que soit augmenté son montant et que soit versé à Me Combes une somme de 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100795_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officiellePage 52 sur 1261