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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500020_20250923
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été scolarisé à partir de l'année scolaire 2020/2021 et a obtenu un baccalauréat professionnel en 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208930_20220802
2 août 2022
Elle est, par ailleurs, scolarisée en école primaire dans un groupe scolaire à Abidjan et demeure en contact très fréquents avec sa mère par des moyens de communication électronique. Enfin, M.
10ème chambre
DTA_2302499_20231226
26 décembre 2023
Diderot éducation, située à Paris, pour l'année scolaire 2022/2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
Il soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - l'arrêté attaqué met en péril la scolarité des étudiants de l'IFMK dès lors qu'il les contraint à trouver une autre formation à seulement deux mois
4ème Chambre
DTA_2205495_20251003
3 octobre 2025
En outre, en excluant l’accueil des artistes et des groupes scolaires, alors que cette mission fait partie de la fonction d’accueil définie dans la fiche de poste, Brest métropole occulte une part importante
5ème chambre
DTA_2201439_20230131
31 janvier 2023
C est né en Martinique en 1991, qu'il y a effectué sa scolarité de 1994 à 2008 et que son père réside toujours dans ce département d'outre-mer.
DTA_2302295_20230629
29 juin 2023
D, ressortissant bosniaque âgé de 19 ans et entré sur le territoire français en septembre 2017 avec ses parents et sa sœur, réside depuis plus de cinq en France et justifie y mener un parcours scolaire
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501365_20250626
26 juin 2025
A B conteste la décision du 14 octobre 2024 du recteur de l'académie de Dijon rejetant sa demande de dérogation à l'obligation de loger pour l'année scolaire 2024-2025, ensemble, la décision du 3 février
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509824_20250805
5 août 2025
En ce qui concerne l'intérêt à agir : 6.
DTA_2103194_20221129
29 novembre 2022
. / Premier groupe : - l'avertissement ; / - le blâme ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; /
DTA_2302917_20231121
21 novembre 2023
Enfin, après n'avoir justifié d'aucune inscription pour l'année scolaire 2021-2022, Mme A poursuit, à la date d'édiction de la décision attaquée soit au titre de l'année scolaire 2022-2023, une première
Reconduite à la frontière
DTA_2600402_20260220
20 février 2026
de couvreur auprès de la société Actibat Groupe.
4ème chambre
DTA_2209036_20230120
20 janvier 2023
Le requérant était inscrit, au titre de l'année scolaire 2021/2022, en deuxième année de brevet de technicien supérieur spécialité " travaux publics " en catégorie apprenti au sein du centre de formation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302177_20230407
7 avril 2023
Elle fait valoir qu'elle n'est pas concernée par le litige.
1ère chambre
DTA_2100802_20231207
7 décembre 2023
ou le livret de formation ou le dossier de contrôle continu est visé par le président du jury. / Si le livret scolaire ou le livret de formation ou le dossier de contrôle continu ne permet pas au jury
3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
3ème chambre
DTA_2002339_20221205
5 décembre 2022
scolaire Jacques Prévert.
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant
DTA_2301231_20241121
21 novembre 2024
Cet examen comporte deux groupes d'épreuves. Les étudiants, en nombre contingenté, qui réussissent le premier groupe d'épreuves accèdent à la deuxième année d'études de la filière MMOP/K.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100674_20230424
24 avril 2023
Elle soutient que : - par acte d'engagement du 5 novembre 2012 la commune de Puget-Ville lui a confié la réalisation d'un réseau de chaleur bois d'un groupe scolaire ; - elle a sous-traité les travaux
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