Jean Monnet de Saint-Etienne pour qu'elle puisse la réaliser en dix mois et qu'elle a trouvé un établissement pouvant l'accueillir en alternance, ces circonstances ne peuvent en elles-mêmes caractériser

Ils soutiennent que : - le refus de visa litigieux, insuffisamment motivé, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales constituées par la liberté d'entreprendre et la

Ils soutiennent que : - le refus de visa litigieux, insuffisamment motivé, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales constituées par la liberté d'entreprendre et la

Ils soutiennent que : - le refus de visa litigieux, insuffisamment motivé, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales constituées par la liberté d'entreprendre et la

Ils soutiennent que : - le refus de visa litigieux, insuffisamment motivé, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales constituées par la liberté d'entreprendre et la

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision critiquée dès lors que la décision refusant d'adopter les mesures d'exécution qu'appelle le bénéfice de la protection fonctionnelle est insuffisamment

Mme B soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence en raison de l'absence de délégation au bénéfice de son signataire ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché

Il soutient : - que la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et entachée d'erreur d'appréciation des faits ; - que la décision portant interdiction

la légalité de l'arrêté : ' il est entaché d'une incompétence de l'auteur de l'acte qui ne justifie pas appartenir au corps préfectoral ni disposer d'une délégation de signature ; ' il est insuffisamment

part, que la décision litigieuse entraîne un préjudice financier considérable pour la société " CGI France " ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment

conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser

Elle soutient que : S'agissant de l'urgence : - la condition d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est caractérisée en l'espèce, dès lors que

passage à un examen de conduite ne permettant pas de considérer que la formation n’a pas été effectuée ; la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; la fraude n’est pas caractérisée

En dépit de l'avis favorable du conseil médical ministériel, le secrétaire général des ministères sociaux a rejeté sa demande par une décision dont la date, au libellé imparfaitement reproduit, paraît

B se maintient en situation irrégulière en dépit de l'obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet en 2021.

Par suite, ce dernier, à supposer qu'il ait entendu soulever un tel moyen, n'est pas fondé à se prévaloir d'une insuffisante motivation de cette décision. 5.

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le dossier d'enquête publique est insuffisant. 8.

caractérisée ; - les observations de M.

En revanche, il en résulte que l’objet du courriel du 11 mai 2017, intitulé « infirmière », s’il ne caractérise ni une menace ni une intimidation, présente, compte tenu du sens que M.