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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304082_20250613
13 juin 2025
A déclare se désister purement et simplement de la requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304155_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 5 février 2025, la SA France Neige déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300137_20250718
18 juillet 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300375_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300717_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 30 octobre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2300798_20240410
10 avril 2024
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300804_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la SAS Venator France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300806_20250430
ORTA_2300809_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300914_20231018
Par un mémoire enregistré 21 septembre 2023, la société TDF déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301062_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2301205_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la société automobile insulaire de récupération a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301217_20240503
3 mai 2024
Par un acte enregistré le 9 avril 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2301231_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 1er décembre 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206406_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206412_20230821
21 août 2023
Par un acte enregistré le 9 mai 2023, la SNC Les Passages de l'Étoile déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
ORTA_2206702_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société Axa France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206775_20221219
19 décembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2207890_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215377_20230816
16 août 2023
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