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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304082_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A déclare se désister purement et simplement de la requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304155_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 5 février 2025, la SA France Neige déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300137_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300375_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300717_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 30 octobre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300798_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300804_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la SAS Venator France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300806_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la SAS Venator France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300809_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300914_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire enregistré 21 septembre 2023, la société TDF déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301062_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301205_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la société automobile insulaire de récupération a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301217_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un acte enregistré le 9 avril 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301231_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 1er décembre 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206406_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206412_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un acte enregistré le 9 mai 2023, la SNC Les Passages de l'Étoile déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206702_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société Axa France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206775_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207890_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215377_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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