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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2401125_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rousset, - Les observations de Me Faivre, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404215_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300191_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_2105450_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Rousselle, présidente ; -et les observations de M. B, représentant le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505487_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603608_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306714_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le maire de la commune de Carry-le-Rouet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203619_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

(06110), à la suite de la rupture d'une canalisation publique d'eau potable le dimanche 17 juillet à partir de l'avenue Victoria au Cannet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514563_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant le requérant, présent. Le préfet de police n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505904_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Rouvet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506566_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... veuve C..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602642_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503122_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 23 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603636_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501431_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Chevallier Chiron, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403714_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403988_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404010_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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