Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Fait à Nice, le 27 avril 2023 Le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio

B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Faverges-Seythenex a accordé un permis d'aménager un lotissement de

PC 075 115 21 V0071 pour la surélévation, la création de niveaux supplémentaires et la modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+0 sur un niveau de sous-sol, située au 28, rue Olivier

Le président de la 4ème chambre, Signé, Olivier LEMAIRE La République mande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société les Petits Bouts Laveurs représentée par Me Jérôme Olivier, demande au Tribunal : 1°) de constater l’existence

C B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Olivier Renard. Fait à Nantes, le 24 janvier 2024. La présidente, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de la santé du 7 novembre 2022 portant

B A, représenté par Me Olivier Cheminet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2023 ; 2°) condamner l'état

A B,à Me Olivier Cardon, à la préfète de l'Oise et à la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Fait à Lille, le 31 janvier 2024.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à me Olivier Renard. Copie en sera adressée au préfet de la Sarthe.

2024 du maire de la commune de Pertuis, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T sur les voies communales intitulées rue Léon Arnoux (du boulevard Ledru Rollin au rond-point Marcel Ollivier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 19 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ollivier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre

Le juge des référés signé Olivier NIZET N°1900265

Le juge des référés signé Olivier NIZET

d'essai ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Uzès de procéder à sa réintégration dans ses fonctions et de lui trouver un poste correspondant aux fonctions qu'elle occupait dans l'EHPAD " Les Oliviers

Le magistrat désigné, Olivier Di A

Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

MINNE Pour expédition conforme, Le greffier, Olivier PANNIER CRÉANT N°2204030

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.