CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306854_20231114
14 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306937_20231117
17 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
DTA_2306968_20240116
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. I et Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2307090_20240117
17 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2307117_20240117
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.
DTA_2307180_20231128
28 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
DTA_2307341_20231205
5 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2306008_20231012
12 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306037_20231012
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
DTA_2306041_20231006
6 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M.
DTA_2304828_20230810
10 août 2023
Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2304846_20230814
14 août 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
DTA_2305449_20230912
12 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Demourant, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
DTA_2303642_20230811
11 août 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2303727_20230911
11 septembre 2023
DTA_2303731_20230911
Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.
DTA_2307790_20240228
28 février 2024
Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M.
DTA_2401690_20240322
22 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2202244_20230606
6 juin 2023
Zabka, - et les observations de Me Maquet, substituant Me Dujardin, pour Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400537_20240321
21 mars 2024
Page 53 sur 120