, puis une moyenne de 0/20 le second semestre, au cours duquel elle a été absente quatre-vingt-dix-sept demi-journées dont quatre-vingt-huit non justifiées, empêchant la validation de son année.

des pièces du dossier que le requérant a été absent de manière injustifiée à sa formation en tant que boulanger en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) pendant 25 heures au cours du second semestre

A ce titre : (…) / 8° Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ; (…) / Le président peut

appartement ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - la signataire de l'arrêté devra justifier d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - il incombe à l'administration

2021 a été négatif à hauteur de 4,27 millions d'euros, pour un total de produits se montant à 1,89 millions d'euros, en baisse de 340 000 euros par rapport au premier semestre 2020.

Pour l’application de ces dispositions, il appartient à l’administration, saisie d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », d’apprécier, sous le contrôle

vérification de son droit au séjour ; elle est empêchée pour la deuxième fois d'effectuer sa période de stage obligatoire conditionnant la validation de son master 2, alors qu'il ne lui reste qu'un semestre

Il ressort des pièces du dossier que les critères d'admission, fixés par une délibération du 10 décembre 2021 du conseil d'administration de l'université, incluaient, pour le master auquel le requérant

Par une lettre du 21 juillet 2023, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire serait inscrite à une audience le 2ème semestre

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il s'est conformé aux instructions précisées par l'administration ; - la créance dont se prévaut son employeur n'est pas fondée dès lors qu'il

borne à soutenir que les éléments figurant dans son dossier de candidature remplissaient les prérequis demandés pour l'admission à cette formation universitaire comme en attestent ses résultats du semestre

Pour l’examen de ces deux dernières conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l’administration.

bourse ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (dit " système européen de crédits-ECTS "), 2 semestres

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle se trouve en situation irrégulière sur le territoire français et qu'elle doit effectuer un stage obligatoire au second semestre

remplie, dès lors qu'elle doit disposer d'un titre de séjour pour débuter une formation en septembre 2022 et qu'elle s'est vu opposer un refus concernant une demande de logement au cours du premier semestre

d'appréciation ; - l'arrêté méconnaît le troisième alinéa de l'article L. 224-2 du code de la route ; - l'arrêté méconnaît les articles L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration

Elle soutient que : - elle a validé sa mineure santé avec une moyenne générale supérieure à 10/20, elle a réussi son semestre 5 (bloc fondamental) en première session et a rempli toutes les autres conditions

octobre 2021 sur sa dette de 684 135 euros, soit pour 241 jours, la somme de 36 137,32 euros telle que calculée au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre

Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.

Aux termes de l’article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : « Dans toutes les administrations de l'Etat et dans tous les