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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2601429_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2519667_20260226
26 février 2026
26 février 2026
admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 30 octobre 2025, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504828_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de condamner la région Grand Est, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision la somme totale de 185 199,34 euros, augmentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201767_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
laquelle la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a implicitement rejeté sa demande, présentée le 13 avril 2022, tendant au versement de la somme de 13 793,82 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505901_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
décision lui cause un préjudice grave et immédiat, sur le plan professionnel, personnel et financier, dès lors qu'elle modifie ses conditions de travail ainsi que le lieu de son exercice, qu'elle augmente
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502179_20250821
21 août 2025
21 août 2025
les dépenses acceptées par l'autorité de tarification, celles dont la prise en compte a été refusée par ladite autorité, soit 410 913 euros au titre de la prime Ségur, 160 077 euros au titre de l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502935_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mars 2025, Mme A, représentée par Me Combes, demande au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, l'augmentation
Source officielle6ème chambre
DTA_2101252_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient qu'elle a augmenté sa capacité financière et la délivrance de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises lui permettrait de développer son activité
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000564_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Pôle emploi en vue du recouvrement de la somme de 5 480,16 euros au titre du cumul d'allocation de solidarité spécifique et d'allocation adultes handicapés du 1er novembre 2017 au 30 septembre 2018, augmentée
Source officielle5e chambre
DTA_2309066_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
qui a son siège social à Drusenheim dans le Bas-Rhin, a présenté le 26 juin 2023 une demande d’aide financière, au titre de la période des mois de janvier et février 2023, destinée à compenser l'augmentation
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2401597_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A fait état des risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un certain nombre d'évènements survenus dans sa région d'origine qui ont sensiblement augmenté le risque de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303149_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans ces conditions, et en l'absence de péril grave résultant de l'augmentation du niveau de l'eau, à supposer cette augmentation établie, la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211511_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
287,84 euros toutes taxes comprises (TTC), et, à titre principal, de condamner l'Agence publique pour l'Immobilier de la justice à lui verser la somme de 742 889,27 euros HT, soit 891 467,12 euros TTC, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300152_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du 31 janvier 2023, fin de son congé maternité, ne recevront pas les apports nutritionnels suffisants pour leur développement en déjeunant à la cantine scolaire et l'absence de menu de substitution augmente
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301260_20250224
24 février 2025
24 février 2025
condamner la commune du Tampon à lui verser les sommes de 9 435,09 euros et 8 575,28 euros au titre du préjudice subi du fait de l'absence de versement de A et de l'IEMP à compter du 1er janvier 2019, augmentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306277_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Selon son article R. 421-7, le délai de recours contentieux est augmenté de deux mois pour les requérants résident à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401823_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
transfert ne soit lié à une nécessité médicale ; ce transfert n'est justifiée que par des difficultés de recrutement et alors que le confort dans la nouvelle unité n'est pas amélioré, il entraîne une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901617_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de la restitution de la garantie, et une somme de 85 493,09 euros au titre de sa réclamation, assorties de la capitalisation des intérêts par année entière au taux de la banque centrale européenne augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2000500_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
GCC la somme de 312 591,44 euros HT au titre du solde du marché restant à régler, et la somme de 137 879,88 HT au titre du solde du compte prorata, sommes qui seront assorties de la TVA à 20% et augmentées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202244_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
service public à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de condamner Thonon agglomération à lui verser un montant total de 2 408 109 euros en réparation du manque à gagner escompté, augmenté
Source officiellePage 53 sur 1261