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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100314_20230704
4 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de la lettre du 10 septembre 2019 dans laquelle elle reconnaît avoir détourné la somme de 34 450 euros en raison de difficultés financières, du rapport
DTA_2003033_20220715
15 juillet 2022
Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine
Aide sociale
DTA_2001549_20220930
30 septembre 2022
professionnelle vers le marché du travail avec l'appui d'un opérateur n'est pas adaptée à sa pathologie depuis l'intervention chirurgicale du 6 mai 2019, car la station debout est de plus en plus difficile
6ème chambre
DTA_2001897_20240227
27 février 2024
Il a expliqué son geste par sa situation financière difficile et proposé de rembourser la commune de la somme de 2 600 euros.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202376_20230207
7 février 2023
Il soutient qu'il se trouve dans une situation financière difficile qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.
DTA_2104796_20230921
21 septembre 2023
l'emploi, du travail et des solidarités a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, d'une part, l'emploi de cinq nouveaux salariés au mois d'octobre était justifié par la situation difficile
Magistrat HUCHOT
DTA_2205888_20240118
18 janvier 2024
Elle soutient que, bien que propriétaire, elle a doit à une aide au logement et qu'elle se trouve dans une situation financière difficile.
5ème Chambre
DTA_2205429_20250314
14 mars 2025
L'intéressé qui fait valoir qu'il a, à son arrivée en France, rencontré des difficultés à trouver un emploi en raison de son âge, ne conteste pas utilement le motif ainsi retenu par le ministre.
7ème Chambre
DTA_2205619_20250424
24 avril 2025
de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française et de son adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, à l'occasion duquel a été relevée sa difficulté
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206073_20221206
6 décembre 2022
29 septembre 2022, vainement ; - le nouveau récépissé, valable jusqu'au 1er février 2023, comporte les mêmes erreurs ; - son contrat de travail expirant le 27 novembre 2022, il se heurte à des difficultés
Juge unique 8
DTA_2006944_20220912
12 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a des difficultés financières et il lui reste mensuellement 56,48 euros après avoir payé ses charges ; - elle est dans l'incapacité financière de rembourser
DTA_2001192_20230926
26 septembre 2023
stupéfiants à son conjoint incarcéré lors du parloir du 27 octobre 2019 ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il n'y a jamais eu d'incidents au cours de ses visites, qu'il est difficile
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2103659_20230713
13 juillet 2023
y développer ses bureaux d'exploitation ; qu'il est apparu nécessaire de réhabiliter ce local afin d'accueillir le personnel de façon optimale et dans des conditions de sécurité ; qu'il lui a été difficile
DTA_2400572_20260303
3 mars 2026
ligne A du tramway aux abords du magasin qu’elle exploite ; ces travaux ont entraîné une baisse de fréquentation de son établissement entre le 1er décembre 2021 et le 30 avril 2023 en raison des difficultés
5ème chambre, JU
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
établit pas la réalité de l’intensité de la chaleur de ce jour, ne soutient ni même n’allègue que l’un des agents concernés aurait contacté leur supérieur hiérarchique afin de lui faire part de la difficulté
8ème Chambre
DTA_2314278_20250325
25 mars 2025
par le maintien du bon ordre et de la commodité de la circulation du public à l'intérieur et autour du marché dans le cadre de travaux en cours dans le secteur de la Plataneraie, qui rendent plus difficile
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401113_20251209
9 décembre 2025
Elle soutient qu’elle se trouve dans une grande précarité financière, que l’aide sollicitée doit lui permettre de rembourser sa dette locative, et qu’il lui est très difficile de trouver un appartement
3ème chambre
DTA_2402601_20250416
16 avril 2025
les revenus de ses deux fils majeurs, qui effectuent ponctuellement des missions d'intérim, sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence ; - eu égard à sa situation financière difficile
CH 3 JU
DTA_2501011_20251211
11 décembre 2025
Les requérants font valoir qu’ils rencontrent des difficultés financières, rendant le paiement du solde dû « extrêmement difficile ».
CHAMBRE 1
DTA_2300023_20250425
25 avril 2025
quant à la composition et au lieu de résidence des membres de sa famille dont il souhaiterait accueillir les visites, ni de précisions quant à l'intensité de ses liens avec ces derniers ou quant aux difficultés
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