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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100314_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de la lettre du 10 septembre 2019 dans laquelle elle reconnaît avoir détourné la somme de 34 450 euros en raison de difficultés financières, du rapport

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003033_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001549_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

professionnelle vers le marché du travail avec l'appui d'un opérateur n'est pas adaptée à sa pathologie depuis l'intervention chirurgicale du 6 mai 2019, car la station debout est de plus en plus difficile

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001897_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il a expliqué son geste par sa situation financière difficile et proposé de rembourser la commune de la somme de 2 600 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202376_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il soutient qu'il se trouve dans une situation financière difficile qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104796_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'emploi, du travail et des solidarités a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, d'une part, l'emploi de cinq nouveaux salariés au mois d'octobre était justifié par la situation difficile

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2205888_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient que, bien que propriétaire, elle a doit à une aide au logement et qu'elle se trouve dans une situation financière difficile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205429_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

L'intéressé qui fait valoir qu'il a, à son arrivée en France, rencontré des difficultés à trouver un emploi en raison de son âge, ne conteste pas utilement le motif ainsi retenu par le ministre.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205619_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française et de son adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, à l'occasion duquel a été relevée sa difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206073_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

29 septembre 2022, vainement ; - le nouveau récépissé, valable jusqu'au 1er février 2023, comporte les mêmes erreurs ; - son contrat de travail expirant le 27 novembre 2022, il se heurte à des difficultés

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2006944_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Elle soutient que : - elle a des difficultés financières et il lui reste mensuellement 56,48 euros après avoir payé ses charges ; - elle est dans l'incapacité financière de rembourser

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001192_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

stupéfiants à son conjoint incarcéré lors du parloir du 27 octobre 2019 ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il n'y a jamais eu d'incidents au cours de ses visites, qu'il est difficile

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2103659_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

y développer ses bureaux d'exploitation ; qu'il est apparu nécessaire de réhabiliter ce local afin d'accueillir le personnel de façon optimale et dans des conditions de sécurité ; qu'il lui a été difficile

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400572_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

ligne A du tramway aux abords du magasin qu’elle exploite ; ces travaux ont entraîné une baisse de fréquentation de son établissement entre le 1er décembre 2021 et le 30 avril 2023 en raison des difficultés

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2313310_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

établit pas la réalité de l’intensité de la chaleur de ce jour, ne soutient ni même n’allègue que l’un des agents concernés aurait contacté leur supérieur hiérarchique afin de lui faire part de la difficulté

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314278_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

par le maintien du bon ordre et de la commodité de la circulation du public à l'intérieur et autour du marché dans le cadre de travaux en cours dans le secteur de la Plataneraie, qui rendent plus difficile

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401113_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient qu’elle se trouve dans une grande précarité financière, que l’aide sollicitée doit lui permettre de rembourser sa dette locative, et qu’il lui est très difficile de trouver un appartement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402601_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

les revenus de ses deux fils majeurs, qui effectuent ponctuellement des missions d'intérim, sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence ; - eu égard à sa situation financière difficile

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2501011_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les requérants font valoir qu’ils rencontrent des difficultés financières, rendant le paiement du solde dû « extrêmement difficile ».

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300023_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

quant à la composition et au lieu de résidence des membres de sa famille dont il souhaiterait accueillir les visites, ni de précisions quant à l'intensité de ses liens avec ces derniers ou quant aux difficultés

Source officielle

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