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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203449_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 23 janvier 2024, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de Me B C, ordonné avant-dire droit une expertise médicale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300032_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par le jugement n° 2300032 du 26 décembre 2023, le tribunal a, avant-dire droit sur la requête de Mme A et autres requérants tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106890_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dans son jugement avant dire droit, le tribunal avait estimé qu'en l'absence de véritables décrochés de façades marqués, les bâtiments A, B et C ne pouvaient être regardés comme fractionnés en plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200371_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du centre hospitalier de Saint-Lô rejetant sa demande indemnitaire à la suite du décès de son époux ; 2°) d'ordonner avant-dire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101417_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un jugement avant dire droit n° 1805205 et 1805209 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a sursis à statuer sur la légalité de ces deux arrêtés en application des dispositions de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202259_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu : - le jugement avant-dire droit n° 2202259 du tribunal administratif de A... du 10 mai 2024 ; - l’ordonnance n° 2202259 du 3 décembre 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1505830_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions du département des Côtes-d'Armor tendant à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204205_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 4 juillet 2025, le tribunal, avant de statuer sur la requête présentée par M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501027_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au bureau national des droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600987_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

et d’instruction par jugement avant-dire droit.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303110_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205661_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement avant dire-droit du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en retenant que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510218_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de ses pouvoirs de direction et d'instruction par jugement avant-dire droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902492_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné à la suite du jugement avant dire droit du 11 mars 2022, que l'endométrite dont Mme C a été victime et qui a justifié son hospitalisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005816_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un jugement avant dire droit du 2 février 2021, le tribunal a prononcé le sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. C, alias M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2001002_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par jugement avant dire droit du 4 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en fixant un délai de cinq mois pour régulariser les vices tenant

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304053_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un jugement avant dire droit en date du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la requête n°2304053, présentée par M.

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TA

4ème chambre

DTA_2002556_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 janvier 2022, avant de statuer sur les conclusions des requêtes n°2002556 et 2005539 enregistrées les 25 juin et 1er décembre 2020, par

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217643_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 14 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte au syndicat de copropriété de la résidence de l’Ermitage de son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004919_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 22 novembre 2022 le tribunal administratif a, d'une part, annulé la décision du recteur de l'académie de Créteil procédant au licenciement

Source officielle

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