CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203449_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 23 janvier 2024, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de Me B C, ordonné avant-dire droit une expertise médicale.
2ème chambre
DTA_2300032_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par le jugement n° 2300032 du 26 décembre 2023, le tribunal a, avant-dire droit sur la requête de Mme A et autres requérants tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet
5ème Chambre
DTA_2106890_20230711
11 juillet 2023
Dans son jugement avant dire droit, le tribunal avait estimé qu'en l'absence de véritables décrochés de façades marqués, les bâtiments A, B et C ne pouvaient être regardés comme fractionnés en plusieurs
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200371_20240122
22 janvier 2024
Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du centre hospitalier de Saint-Lô rejetant sa demande indemnitaire à la suite du décès de son époux ; 2°) d'ordonner avant-dire
9ème chambre
DTA_2101417_20230605
5 juin 2023
Par un jugement avant dire droit n° 1805205 et 1805209 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a sursis à statuer sur la légalité de ces deux arrêtés en application des dispositions de
1ère chambre
DTA_2202259_20260116
16 janvier 2026
Vu : - le jugement avant-dire droit n° 2202259 du tribunal administratif de A... du 10 mai 2024 ; - l’ordonnance n° 2202259 du 3 décembre 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a
3ème Chambre
DTA_1505830_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions du département des Côtes-d'Armor tendant à la condamnation de la société
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204205_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 4 juillet 2025, le tribunal, avant de statuer sur la requête présentée par M. F...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501027_20250210
10 février 2025
A, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au bureau national des droits
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600987_20260224
24 février 2026
et d’instruction par jugement avant-dire droit.
2ème Chambre
DTA_2303110_20250211
11 février 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 3.
DTA_2205661_20240429
29 avril 2024
Par un jugement avant dire-droit du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en retenant que
DTA_2510218_20250724
24 juillet 2025
de ses pouvoirs de direction et d'instruction par jugement avant-dire droit.
DTA_1902492_20230613
13 juin 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné à la suite du jugement avant dire droit du 11 mars 2022, que l'endométrite dont Mme C a été victime et qui a justifié son hospitalisation
DTA_2005816_20230214
14 février 2023
Par un jugement avant dire droit du 2 février 2021, le tribunal a prononcé le sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. C, alias M.
DTA_2001002_20230424
24 avril 2023
Par jugement avant dire droit du 4 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en fixant un délai de cinq mois pour régulariser les vices tenant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304053_20260107
7 janvier 2026
Par un jugement avant dire droit en date du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la requête n°2304053, présentée par M.
4ème chambre
DTA_2002556_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 janvier 2022, avant de statuer sur les conclusions des requêtes n°2002556 et 2005539 enregistrées les 25 juin et 1er décembre 2020, par
ORTA_2217643_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 14 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte au syndicat de copropriété de la résidence de l’Ermitage de son
6ème chambre
DTA_2004919_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 22 novembre 2022 le tribunal administratif a, d'une part, annulé la décision du recteur de l'académie de Créteil procédant au licenciement
Page 53 sur 1220
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.