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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203303_20220713
13 juillet 2022
calcul énoncée à l'article 3.2 du règlement de consultation, il résulte de l'instruction que la note relative au prix du matériel roulant a bien intégré tous les éléments prévus, selon la formule note = (Pmd
4ème chambre
DTA_2312174_20250627
27 juin 2025
Or, il ressort de la notice architecturale que sont prévues " 8 places de stationnement pour les patients dont 1 PMR et 8 places de stationnement pour les professionnels de santé ", soit 16 places de stationnement
Juge des référés 3
DTA_2306044_20231013
13 octobre 2023
Par arrêté du 15 septembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie a fixé, concernant la perdrix bartavelle, un prélèvement maximum autorisé (PMA) de 6 oiseaux, à l'échelle des pays cynégétiques de la Haute-Savoie
6e Section - 2e Chambre
DTA_2404414_20251205
5 décembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme C... a exercé la médecine en Algérie en tant que médecin généraliste à la protection maternelle et infantile (PMI) de novembre 1989 à août 1990.
7ème chambre
DTA_2204502_20230420
20 avril 2023
Les places extérieures comprennent une place PMR et six places visiteurs, chaque logement comprenant au moins deux places, deux logements bénéficiant quant à eux de deux places extérieures en enfilade.
1ère Chambre
DTA_2204059_20250318
18 mars 2025
concession de pension du 08 novembre 2021, censées être portées à la connaissance de son bénéficiaire par la fiche descriptive des infirmités du 17 novembre 2021, et en ce que l'avis du médecin chargé des PMI
3e Section - 2e Chambre
DTA_2020561_20240314
14 mars 2024
pouvoir adjudicateur, et que cette exigence ait eu pour objet ou pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques et notamment les candidatures des petites et moyennes entreprises (PME
1ère chambre
DTA_2002754_20230704
4 juillet 2023
Ensuite, le médecin en charge des PMI a rendu un avis défavorable sur le droit à pension d'invalidité le 30 janvier 2020, en retenant un taux d'infirmité inférieur au taux minimum indemnisable de 10 %.
9ème Chambre
DTA_1910543_20221025
25 octobre 2022
D, en qualité de gestionnaire " relance et recouvrement " au département " PME-Reserve Cice " situé au 3ème étage du bâtiment et dirigé par un autre " manager " n'a impliqué ni un changement de secteur
3ème chambre
DTA_1907036_20221222
22 décembre 2022
résulte de l'instruction que ce projet a consisté en la création, en partenariat, d'un centre de procréation médicalement assistée, déclinée en cinq phases intitulées : " Etude des besoins en centres de PMA
DTA_2203354_20250116
16 janvier 2025
La notice descriptive du projet prévoit une dimension de 5 x 3,3 mètres pour cet emplacement PMR, soit une surface de 16,5 m2 et une largeur minimale de 3,3 mètres, conformes aux exigences de l'article
DTA_2103567_20230316
16 mars 2023
En sixième lieu, la requérante soutient qu'en étant auxiliaire de puériculture, elle aurait pu être affectée dans une crèche ou en PMI.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407281_20250619
19 juin 2025
établissant, par la production de deux factures émises par un artisan carreleur les 8 janvier 2023 et 19 février 2023 et qui n'ont pas été remises en cause en défense, l'aménagement d'une salle-de-bain PMR
DTA_2300003_20240208
8 février 2024
L'article 3 de l'annexe I " définition des PME " du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles
Reconduite à la frontière
DTA_2410709_20241121
21 novembre 2024
diverses missions en qualité d'intérimaire d'avril 2015 à novembre 2017, il a conclu, le 1er octobre 2018, un premier contrat à durée indéterminée afin d'exercer en qualité de menuisier dans la société PMN
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204837_20220701
1 juillet 2022
circonstances qu'invoque Mme A, qui se prévaut de la présence sur le campement de ses sept enfants, dont trois sont mineurs et bénéficient d'un suivi médical auprès de la protection maternelle infantile (PMI
DTA_2300182_20240130
30 janvier 2024
intérêts financiers de la Polynésie française ; l'égalité de traitement entre opérateurs impose que la Polynésie française fasse droit à sa demande de modification du cahier des charges alors que la société PMT
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
C bénéficie, depuis son transfert au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil le 7 décembre 2022, d'une cellule adaptée aux personnes à mobilité réduite, dite " PMR ".
6ème Chambre
DTA_2200717_20231201
1 décembre 2023
n'est pas suffisante pour permettre aux véhicules de se croiser sur l'aire de retournement et ne permet pas le retournement des véhicules de secours ; la pente de la voirie n'est pas conforme aux normes PMR
9ème chambre
DTA_2007414_20230224
24 février 2023
Particules " PM10 " et " PM2, 5 " : 2.1.
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