de travail.

B, ressortissant marocain né en 1985, déclare être entré pour la première fois en France en 2015 sous couvert d'un visa D délivré en qualité de travailleur saisonnier.

Elle a bénéficié, le 26 juillet 2022, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 25 juillet 2025.

B, né le 5 mai 1991, de nationalité tunisienne, est entré sur le territoire français en 2011 muni d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", renouvelée jusqu'au

Ces pièces répertorient la mission, les horaires et le nom des personnels ayant réalisé les travaux.

sur un formulaire pré-rempli ; * elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; elle a fourni toutes les pièces demandées pour la délivrance du visa sollicité et bénéficie d'une autorisation de travail

L’article L. 414-12 de ce code dispose que : « La délivrance des cartes de séjour portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" et "travailleur saisonnier", respectivement prévues aux articles

envisagé aucun changement d'affectation ou reclassement professionnel, 6) l'erreur de fait commise quant à : a) sa prétendue incapacité à assurer ses missions de façon autonome, au vu des listes de travaux

B..., ressortissant tunisien né le 7 avril 2001, est entré en France le 26 novembre 2023 sous couvert d’un visa long séjour « travailleur saisonnier ».

A, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'ouvrier agricole polyvalent

d'erreur de droit que l'intéressée ne justifiait pas d'une insertion sociale et professionnelle suffisante permettant son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail. 8.

ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;/ 2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

A, ressortissant marocain né le 1er décembre 1986, déclare être entré en France le 14 mai 2019 sous couvert d'un visa de long séjour saisonnier et d'un contrat de travail.

Il a ensuite bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle, portant également la mention « travailleur saisonnier », valable du 1er juillet 2023, au 31 juillet 2024.

12 juillet 2023, la sous-directrice des ressources humaines de l’administration centrale du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, après saisine

B, ressortissant marocain né le 16 juin 1988, est entré en France le 1er septembre 2017, sous couvert d'un visa D de travailleur saisonnier valable du 30 août 2017 au 28 novembre 2017.

C A, ressortissant marocain, né le 15 janvier 1997, est entré en France le 18 mai 2017 muni d'un passeport en cours de validité et d'un visa long séjour " travailleur saisonnier ".

A B, de nationalité marocaine, né le 25 octobre 1998, qui est entré en France le 1er juillet 2019 muni d'un visa Schengen de type D en qualité de travailleur saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour

A, ressortissant marocain, déclare être entré pour la première fois en France en 2009 sous couvert d'un visa D délivré en qualité de travailleur saisonnier agricole OMI.

Le 7 mai 2012, un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 6 mai 2015 lui a été délivré.