, dit congé bonifié.

Mme C... soutient que les décisions attaquées sont entachées d’une erreur d'appréciation dès lors qu’elle avait droit à des congés de longue maladie.

au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le directeur du groupement de coopération sociale et médico-sociale des Ehpad publics du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice de congés

, dit congé bonifié. " 4.

Il soutient que : - le refus d'annulation de congés concernant un tiers, la requête de M.

.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

Par courriel du 3 septembre 2021, son droit à congés reportable au titre de l'année 2020 a été fixé à deux jours et demi.

Sur les conclusions à fin d’annulation des décisions portant placement en congé de maladie ordinaire et prolongation de congé de maladie ordinaire et des décisions de placement en congé de longue maladie

En premier lieu, il résulte des termes mêmes de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la COGA a regardé l'offre de la société Philip Frères comme anormalement basse que la COGA s'est fondée sur le

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire entre le 3 juin 2021 et le 3 juin 2022.

que son état de santé relevait d’un tel congé et que son médecin traitant n’a jamais préconisé un placement en congé de longue maladie ni établi un certificat médical en ce sens.

Le rectorat a répondu les 21 et 28 mars 2019 en lui donnant les indications relatives au congé d'adoption et à la disponibilité pour adoption.

Dès lors, si Mme A B entend se prévaloir de l'obtention de congés bonifiés antérieurs, le droit au congé bonifié ne peut avoir un caractère permanent, mais fait l'objet, à chaque demande, d'une appréciation

C, qui avait sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie, a contesté l'avis émis par le comité médical interdépartemental le 8 décembre 2020.

Pour refuser le bénéfice d'un congé bonifié à M.

D'une part, aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation./ Il est consulté obligatoirement pour () d) La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ;() f)

Par un arrêté du 1er septembre 2021, le CCAS de Montpellier a placé Mme A en congé de maladie ordinaire du 18 août au 19 septembre 2021 et, par un arrêté du 8 septembre 2021, en congé de maladie ordinaire

L'intéressé a été placé en congé de maladie ordinaire du 3 août 2020 au 28 juillet 2021. Le 3 août 2020, M.

de résidence afférents à l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé. () / ".