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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302959_20230913
13 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D C, domicilié 3 ter rue Adam à Perpignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer l'entier dossier médical se rapportant à
DTA_2303868_20230725
25 juillet 2023
B A D est brigadier de police qui a été affecté au service de la direction départementale des renseignements territoriaux à Perpignan, en charge notamment des questions d'islamisme radicalisé.
5ème Chambre
DTA_2401728_20260414
14 avril 2026
B..., que ce dernier a fait l’objet d’une condamnation pénale à six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans prononcée par le tribunal correctionnel de Perpignan, le 19 juin 2023,
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401803_20240329
29 mars 2024
A dans le département des Pyrénées-Orientales pendant une durée de 45 jours avec obligation de se présenter tous les mercredis à 14h00, dans les locaux de la police aux frontières de Perpignan.
DTA_2206671_20230202
2 février 2023
résulte de l'instruction et n'est pas contesté que lors des années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, Mme B a effectué des heures de vacations d'enseignement, notamment auprès du centre pénitentiaire de Perpignan
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514885_20251217
17 décembre 2025
quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur ce territoire pour une durée de deux ans et l’a assignée à résidence pour un durée d’un an sur le territoire de la commune de Perpignan
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508328_20250624
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a indiqué résider à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 1 rue Subra.
JU 5ème chambre
DTA_2108541_20220712
12 juillet 2022
Pour contester la procédure de recouvrement engagée par la caisse d'allocations familiales du Rhône, Mme B se prévaut du jugement du tribunal judiciaire de Perpignan du 9 janvier 2020 qui prononce sa liquidation
3ème chambre
DTA_2203035_20250221
21 février 2025
A se prévaut d'un taux de 8% fixé par un médecin du centre hospitalier de Perpignan, puis fixé par ce même médecin à 10 et 15% au regard respectivement du barème indicatif d'invalidité accident du travail
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2106768_20221220
20 décembre 2022
Si la requérante produit au dossier une grille d'évaluation de l'ESAT l'Envol à Perpignan et un avis de la professeure principale de son fils sur son orientation après l'obtention de son certificat d'aptitude
6ème Chambre
DTA_2400817_20250225
25 février 2025
À la suite de son interpellation par les services de la police aux frontières de Perpignan et alors qu'il se trouvait à bord d'un autocar circulant sur le territoire de la commune du Boulou en provenance
DTA_2400016_20240105
5 janvier 2024
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2400062_20240110
10 janvier 2024
D a produit l'original de la carte d'identité de sa fille B, née le 17 juillet 2019 à Perpignan, de nationalité espagnole, résidant à Burgos sur le territoire espagnol.
2ème chambre
DTA_2500214_20260408
8 avril 2026
’arrêté litigieux décrit de façon suffisamment précise le parcours de l’intéressé depuis son départ de son pays d’origine jusqu’à son interpellation par les services de la police aux frontières de Perpignan
ORTA_2304029_20230713
13 juillet 2023
B fait valoir qu'il est indispensable qu'il dispose d'une carte de résident de dix ans dans le cadre de son activité professionnelle au motif que, en tant que chauffeur poids lourd à Perpignan, il doit
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212837_20221011
11 octobre 2022
Mme A, ressortissante malgache, est inscrite en première année de licence " sciences humaines et sociales, mention géographie et aménagement " à l'université de Perpignan, pour l'année universitaire 2022
ORTA_2205261_20221021
21 octobre 2022
familiales des Pyrénées-Orientales, porte sur un indu d'allocation aux adultes handicapés et ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, mais du pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan
ORTA_2401485_20240313
13 mars 2024
il soutient que : - il a été placé au centre de rétention administrative de Perpignan le 9 mars 2024, et il justifie d'un élément nouveau, sa qualité de demandeur d'asile en Suisse ; - l'urgence est
ORTA_2314369_20231003
3 octobre 2023
ressortissante marocaine née le 14 août 1999, s'est inscrite en 1ère année de master " manager des organisations " parcours " stratégie d'entreprise et direction commerciale " auprès de l'IES Occitanie de Perpignan
ORTA_2101864_20221121
21 novembre 2022
Copie en sera transmise au centre hospitalier de Perpignan. Fait à Montpellier, le 21 novembre 2022. Le président V.
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