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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501265_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La société requérante n'indique pas avoir présenté de nouvelles demandes d'autorisation de police. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306735_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202657_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par la présente requête, les sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom demandent l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404602_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TDF. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Corbie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415627_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501447_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société TDF. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Montcabrier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501758_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la société TDF déclare se désister de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503218_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hivory.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203036_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209407_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Courcelles-lès-Lens. Fait à Lille, le 3 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300426_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Free Mobile et à la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Fait à Nice, le 10 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204892_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400825_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202339_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TDF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203913_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la Société Phoenix France Infrastructures présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201021_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Castetner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600374_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Liesville-sur-Douve conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Bouygues Télécom et au rejet des conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204857_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Free Mobile une permission de stationnement pour la réalisation de travaux de levage d'une station de relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116723_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000527_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Des pièces complémentaires présentées pour la société Diatan 2000 ont été enregistrées le 5 avril 2022. II.

Source officielle

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