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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501265_20250319
19 mars 2025
La société requérante n'indique pas avoir présenté de nouvelles demandes d'autorisation de police. 4.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306735_20231221
21 décembre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
2ème Chambre
DTA_2202657_20240117
17 janvier 2024
Par la présente requête, les sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom demandent l'annulation de ces décisions. 2.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404602_20251027
27 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TDF. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Corbie.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415627_20241122
22 novembre 2024
Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501447_20250417
17 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société TDF. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Montcabrier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501758_20250828
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la société TDF déclare se désister de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503218_20251212
12 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hivory.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203036_20221216
16 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209407_20231103
3 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Courcelles-lès-Lens. Fait à Lille, le 3 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300426_20230810
10 août 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Free Mobile et à la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Fait à Nice, le 10 août 2023.
ORTA_2204892_20240802
2 août 2024
ORTA_2400825_20260203
3 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
ORTA_2202339_20221124
24 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TDF.
ORTA_2203913_20230217
17 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la Société Phoenix France Infrastructures présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201021_20221121
21 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Castetner
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600374_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Liesville-sur-Douve conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Bouygues Télécom et au rejet des conclusions présentées
ORTA_2204857_20231121
21 novembre 2023
janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Free Mobile une permission de stationnement pour la réalisation de travaux de levage d'une station de relais
ORTA_2116723_20230328
28 mars 2023
4ème chambre
DTA_2000527_20221124
Des pièces complémentaires présentées pour la société Diatan 2000 ont été enregistrées le 5 avril 2022. II.
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