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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000954_20230323
23 mars 2023
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2020 en tant que le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze, sur la commune de Brive-la-Gaillarde
8ème Chambre
DTA_2001247_20221003
3 octobre 2022
A au sein de la société HBM réalisé par la brigade de recherches et d'investigations financières (BRIF) le 10 mai 2016 ne permet pas d'établir, à elle seule, que la rectification opérée pour l'année 2015
Reconduite à la frontière
DTA_2402001_20241113
13 novembre 2024
de la Corrèze l'a assigné à résidence sur ce département pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredi et vendredis à 9h au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
13ème chambre, référés
DTA_2511416_20250812
12 août 2025
Saint-Fargeau-Ponthierry en vue d'y établir leur habitation temporaire ", qu'" à la date du 28 juillet 2025, 25 caravanes et 29 véhicules tracteurs étaient recensés " et que " ce nombre est susceptible d'évoluer à la hausse
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502869_20251016
16 octobre 2025
A..., ressortissant portugais né en 1982, a été condamné le 7 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Val de Briey à une peine d’emprisonnement de 4 ans et une interdiction du territoire français de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504468_20250521
21 mai 2025
E C enregistrée sous le n° DP 072 191 24 Z0085 en vue de la pose d'un brise-vue sur un terrain sis au 22 chemin de Vezin à Mayet (72360) ; 2°) d'enjoindre à Mme et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405234_20240904
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par la Selas EY société d'avocat, agissant par Me Briec demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207143_20230323
A, représenté par Me Fidele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision GEND/DPMGN/SDC/BRCE n° 17964 du 31 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'agrément de sa candidature
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204782_20221107
7 novembre 2022
permis de démolition assorti d'une obligation de déraser les héberges mitoyennes à une hauteur suffisante afin de préserver les constructions mitoyennes et de préserver leur fonction de clôture et de brise
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306252_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Briec, demande au tribunal de : 1°) à titre principal, " de juger que la prescription de la créance
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310662_20231215
15 décembre 2023
A au regard de ses fonctions et de son aptitude physique, il ne résulte pas de l'instruction que les mesures sollicitées par le requérant, qui ne décrit que très brièvement les démarches qu'il a effectuées
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307880_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Brière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la décision du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203419_20230316
16 mars 2023
C, représenté par Me Brice Nzamba, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 06 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
ORTA_2521680_20251205
5 décembre 2025
A..., qui est domicilié à Brive-La-Gaillarde dans le département de la Corrèze depuis le 5 septembre 2025, est relative à ses démarches effectuées à compter de cette date auprès du préfet de ce département
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501793_20250924
24 septembre 2025
L'irrégularité de sa situation a été révélée par son interpellation le 3 septembre 2025 par les services de police de Brive-la-Gaillarde.
DTA_2501794_20250924
DTA_2204839_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Raynald Briec, demande au juge des référés : 1) d'ordonner l'expulsion
3ème Chambre
DTA_2002039_20241114
14 novembre 2024
Les travaux préconisés par l'expert comportent la fourniture et la pose d'un brise vue en bois, y compris les piquets posés sur le mur en béton d'une hauteur de 1,50 m sur 17,50 ml pour un montant de 1
3ème chambre
DTA_2401290_20250328
28 mars 2025
dentaire et l'absence d'extraction du fragment résiduel de la dent 22 brisée lors de l'intervention constituent des fautes médicales de nature à engager la responsabilité du CHU de Dijon ; - il a subi
1ère chambre
DTA_2300407_20230523
23 mai 2023
Accueilli à la maison d'enfant à caractère social (MECS) La Providence à Brive-la-Gaillarde, il s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2022-2023, en classe de première sciences et technologies de
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