Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023 à 11H33 le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes conclut au non-lieu à statuer à titre principal et, subsidiairement, au rejet

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes.

B A, représenté par la SCP Mendi-Cahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Flaxlanden à lui verser une indemnité d'un montant de 46 000 euros en

au fond n’est pas produit, que la jurisprudence admet que la production d’un constat de commissaire de justice, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, est suffisante, que la présence d’un accès piéton

sur l’article DG 8.2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole est entaché d’une erreur de droit et de fait ; le motif de refus tiré du risque d’atteinte à la sécurité des piétons

de la voirie en travaux ne saurait être établi ; la présence de planches en bois permettant aux usagers du trottoir et de la chaussée de circuler représente une situation à laquelle n'importe quel piéton

justifier un refus ; - en tout état de cause, le candélabre d'éclairage public peut être déplacé de moins de deux mètres ; la circonstance que le futur bateau du portail débouche sur un passage piétons

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Prinsuéjols-Malbouzon de prendre les mesures nécessaires à la remise en état complète de la libre circulation piétonne et automobile sur le

syndicat intercommunal des Maisons du Bornage a rejeté sa demande de mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa chute a été causée par un trou laissé par une borne amovible située sur une zone piétonne de la place publique Auribault ; - la responsabilité

l'intéressé, le maire a enjoint, par arrêté du 13 septembre 2021, à M. et Mme D de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le désordre que constitue l'obstruction à la libre circulation des piétons

Le projet du 11ème arrondissement, où le canal Saint-Martin est souterrain, vise en priorité le réaménagement du terre-plein central suivant le parcours du canal afin de faciliter la circulation piétonne

1°) d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le maire d’Antibes a rejeté sa demande indemnitaire formée à la suite de la chute dont elle a été victime le 31 mai 2024 sur le cheminement piéton

la décision du 28 novembre 2024 par laquelle la société SNCF Voyageurs a refusé de lui communiquer les bilans et sondages internes réalisés par la SNCF dans le cadre de l’expérimentation des caméras-piétons

requête enregistrée le 17 juillet 2025, l'association Les Lindarets saisit le juge des référés d'un recours contre l'arrêté n° 25/76 du maire de Montbriond du 27 juin 2025 portant création d'une zone piétonne

A... demande au tribunal « la remise à l'état initial de [la] partie de la rue Max Jacob reliant l'intersection de la rue des cheminots à la rue Max Jacob jusqu'à l'accès à la passerelle piétonne Beauvallon

C..., qui ne conteste pas la réalité de l’infraction retenue à son encontre consistant à n’avoir pas respecté la priorité dont bénéficiait un piéton, se borne à faire valoir que le nombre de points retiré

des parcelles cadastrées section A n°844 et 846, situées au 132 route de Cernex, lieudit " la Louvière " à Chavannaz (74270), susceptible d'être affectée par le projet de réalisation d'un cheminement piéton

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 262/2022 du 4 août 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud, définie comme " aire piétonne

C D agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A D B et représentés par Me Pierrey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 novembre 2023 par laquelle