Elle soutient que la requérante a été mise en possession d'un récépissé valable du 17 juillet 2024 au 16 janvier 2025 puis d'une carte de séjour valable du 26 août 2024 au 25 août 2026.

Elle soutient que, de nationalité chinoise, elle est entrée en France sous couvert d'un visa Schengen de 30 jours valable du 20 mars au 4 mai 2012, que depuis cette date, elle renouvelle ses visas tous

Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a délivré à Mme B une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 5 février 2024.

Elle soutient que, de nationalité mexicaine, elle est entrée en France munie d'un visa portant la mention " recherche d'emploi / création d'entreprise " valant titre de séjour valable jusqu'au 1er février

B A C, ressortissant de nationalité tunisienne né le 17 juillet 1985, s'est vu délivrer une carte de résident valable du 18 avril 2017 au 17 avril 2027.

l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et a enjoint au préfet de délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance, une autorisation provisoire de séjour valable

Il soutient que le conseil municipal n'a pas délibéré valablement, la majorité de ses membres en exercice n'étant pas présente.

Il soutient que le conseil municipal n'a pas délibéré valablement, la majorité de ses membres en exercice n'étant pas présente.

Il soutient que, de nationalité marocaine, il est titulaire d'une carte de séjour portant la mention " passeport-talent " valable jusqu'au 9 octobre 2022, qu'il en a demandé le renouvellement le 22 août

Un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour lui a été délivré, valable jusqu'au 7 juin 2023, lequel n'a pas été renouvelé malgré une demande en ce sens formée le 24 mai 2023.

application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable

Elle dispose en outre d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 22 août 2025.

portant également la même mention, valable jusqu'au 25 octobre 2021, renouvelée une fois jusqu'au 25 décembre 2022.

B... et que ce dernier a été mis en possession d’un nouveau récépissé valable du 12 mars 2026 au 11 juin 2026 dans l’attente de la fabrication et de la délivrance de ce titre.

mois à compter de sa notification, et, dans l’attente, de lui délivrer sous dix jours, sous réserve de la complétude de sa demande, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable

enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de Mme A... dans un délai d’un mois à compter de sa notification, et de lui renouveler son autorisation de prolongation d’instruction valable

soutient que l’ordonnance 2523004 du 19 décembre 2025, malgré des relances, n’a pas reçu d’exécution s’agissant du réexamen exprès de sa demande tandis que le récépissé qui lui a été remis n’était valable

Il a été informé le 1er avril 2025 qu’une décision favorable avait été prise sur sa demande et qu’une « carte de séjour temporaire, valable du 01/04/2025 au 31/03/2026 portant la mention Vie privée et

) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer un rendez-vous auprès des services de la préfecture afin qu’elle puisse retirer son titre de séjour portant la mention « passeport talent », valable

application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer afin de lui permettre de retirer son titre de séjour valable