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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403506_20240510
10 mai 2024
; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202314_20220822
22 août 2022
du décès de Mme E I épouse H ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202458_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, déclare ne pas
3ème chambre
DTA_2100510_20230929
29 septembre 2023
Article 6 : L'expertise sera réalisée au contradictoire de Mme A, du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, pôle inter-caisses
DTA_2202784_20220704
4 juillet 2022
de les éviter imputable à chacune des circonstances en présence ; 16°) distinguer dans les soins supportés par la caisse primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état de cause
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407634_20251216
16 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision prise sur recours administratif préalable en date du 25 juin 2024 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône lui a confirmé
3 ème Chambre
DTA_2203349_20251009
9 octobre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados n’a produit aucune observation.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501617_20250901
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, informe le juge des référés de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande de nomination d’un expert et précise
2ème Chambre
DTA_1901354_20220713
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn sont rejetées.
juge unique (5)
DTA_2107407_20231221
21 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'aide médicale d'Etat
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201282_20221115
15 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201016_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault conclut à ce que le centre hospitalier de Béziers soit condamné à lui verser la somme de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301358_20230911
11 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme D B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du
6ème Chambre
DTA_2005716_20221205
5 décembre 2022
Article 3 : Le centre hospitalier de Libourne versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau une somme de 110 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
7ème Chambre
DTA_2003509_20250829
29 août 2025
A à la somme de 16 522 euros ; 4°) de rejeter les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ; 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302870_20231221
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire
DTA_2204383_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500140_20250227
27 février 2025
A, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et de la collectivité de Corse.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225667_20230328
28 mars 2023
C, de la Caisse primaire l'assurance maladie de Paris et de la Ville de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123219_20220920
20 septembre 2022
C A doit être regardé comme demandant au tribunal 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a rejeté son recours administratif
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