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23 651 résultats pour « décision de la caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403506_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202314_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

du décès de Mme E I épouse H ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202458_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, déclare ne pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100510_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Article 6 : L'expertise sera réalisée au contradictoire de Mme A, du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, pôle inter-caisses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202784_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de les éviter imputable à chacune des circonstances en présence ; 16°) distinguer dans les soins supportés par la caisse primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état de cause

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407634_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision prise sur recours administratif préalable en date du 25 juin 2024 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône lui a confirmé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203349_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados n’a produit aucune observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501617_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, informe le juge des référés de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande de nomination d’un expert et précise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901354_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn sont rejetées.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107407_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'aide médicale d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201282_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201016_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault conclut à ce que le centre hospitalier de Béziers soit condamné à lui verser la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301358_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme D B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005716_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Article 3 : Le centre hospitalier de Libourne versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau une somme de 110 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003509_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A à la somme de 16 522 euros ; 4°) de rejeter les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ; 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302870_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204383_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500140_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et de la collectivité de Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225667_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, de la Caisse primaire l'assurance maladie de Paris et de la Ville de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2123219_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C A doit être regardé comme demandant au tribunal 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a rejeté son recours administratif

Source officielle

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