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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600575_20260401
1 avril 2026
psychologique à la suite d’une pétition » et une « atteinte psychologique, une perte de confiance et de sommeil dans un cadre professionnel » en raison « d’attaques personnelles dans le cadre de missions de direction
3ème Chambre
DTA_2400985_20250131
31 janvier 2025
demandeur ne justifie pas du respect des conditions de régularité et de permanence du séjour mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1, la commission peut prendre une décision favorable uniquement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300580_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) " La cour du bien-être ", représentée par la Selarl Juristia avocats
ORTA_2300635_20230130
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) " La cour du bien-être ", représentée par la Selarl Juristia avocats
ORTA_2208134_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) " La cour du bien-être ", représentée par la Selarl Juristia avocats
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304819_20230711
11 juillet 2023
Toutefois, si la décision attaquée a été prise au guichet unique situé dans les locaux de la préfecture de l'Essonne, c'est la directrice territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2305173_20250711
11 juillet 2025
A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la direction des ressources humaines de l'université Lumière Lyon 2.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402759_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques fait valoir que la présente requête porte uniquement sur le bien-fondé
ORTA_2100939_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la société Soprema, associé unique de la société Topox, informe le tribunal de la dissolution cette dernière, sans liquidation, à compter du 2 mai 2018 et demande
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201221_20230411
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, un agent de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère a dressé un procès-verbal d'infraction
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200353_20250214
14 février 2025
l'assiette retenue pour le calcul de la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive serait erronée, l'argument qu'elle avance est inopérant dès lors que ces deux taxes sont calculées uniquement
ORTA_2208220_20221109
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) " La cour du bien-être ", représentée par la Selarl Juristia avocats
2ème chambre
DTA_2201332_20230328
28 mars 2023
Mme B, contrôleuse du travail depuis 2007, a été titularisée en tant qu'inspectrice du travail en section d'inspection du travail à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
1ère chambre
DTA_2103166_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que le requérant aurait continué à exercer les fonctions ouvrant droit à la prime de responsabilité des emplois de direction au-delà du 1er septembre 2020 est
DTA_2300497_20250403
3 avril 2025
avril 2023 et 31 juillet 2023, la société Dean et Simmons France, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux notes aux opérateurs des 7 et 28 février 2023 émises par la direction
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306677_20231218
18 décembre 2023
des sports, de la direction de la culture et des moyens généraux de Montpellier Méditerranée Métropole, et dont l'offre a été écartée le 15 novembre 2023 en tant qu'anormalement basse, demande au juge
4ème chambre
DTA_2202704_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2022, 28 août 2023, 21 décembre 2023 et 16 janvier 2024, l'administrateur général des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle
DTA_2101453_20221025
25 octobre 2022
D, unique associé et dirigeant de la société KGCOM, a créé la société Kovan Limited, immatriculée à Hong-Kong, et détentrice d'un compte bancaire en Lettonie.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2107262_20240130
30 janvier 2024
B était le mandataire et unique associé, laquelle énumérait précisément les charges considérées comme étant personnelles au dirigeant.
DTA_2107301_20240411
11 avril 2024
l'article L. 233-3 du code de commerce ; - la société hôtelière de Marne-la-Vallée ne fait pas partie d'un groupe de sociétés ; - la condition portant sur le plafond de 200 000 euros s'apprécie uniquement
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