A... a demandé l’augmentation de la pension militaire d’invalidité de réversion de son père d’un montant de 10,55 euros par mois à la ministre des armées.

Lorsqu'il est établi que l'origine de l'affection du militaire placé en congé de longue durée pour maladie diffère de celle initialement retenue, la décision mentionnée au premier alinéa est modifiée "

personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandes et calcul des bonifications correspondantes ; - le code de justice administrative.

Par suite, il était compétent pour signer au nom du ministre des armées la décision du 14 juin 2019 rejetant la demande de pension de victime civile de guerre de M. B. 3.

suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 septembre et 13 octobre 2022, 25 juillet 2023 et 11 septembre 2024, et deux mémoires enregistrés le 20 juin 2025, non

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

C B, né en 1944, ancien militaire de l'armée de terre, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite en 1989.

écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé le 16 juin 2023 devant la commission des recours des militaires

de l'exécution de la décision du 11 février 2025 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé auprès de la commission des recours des militaires

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes, avant dire droit sur la requête de Mme A tendant à la révision de la pension militaire d'invalidité

Il est bénéficiaire, depuis le 11 avril 2000, d'une pension militaire d'invalidité révisée, depuis le 2 avril 2013, au taux de 80 %.

A qui a saisi la commission des recours des militaires, le 29 décembre 2021 d'un recours administratif préalable obligatoire, demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision de notation du

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 4.

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 4.

Mme B exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

B a saisi, par courrier du 5 octobre 2020, la commission de recours des militaires d'un recours administratif préalable obligatoire.

Par courriel du 18 octobre 2018, C national militaire de La Flèche, a informé M.

Il soutient que le bilan neurologique effectué le 5 mars 2021 justifie la révision de sa pension militaire d'invalidité.