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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2201339_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société d'exploitation de l'Arena ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à exploiter les parcelles cadastrées A41, A2798 et A354 situées sur le territoire de la commune de Bainghen-le-Comte et A196, A197, A198, A274, A288, B186, A458, A459 et A453 situées sur le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2006469_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 11 février 2019, la SARL Tarento a démarré des travaux de construction d'un parking sur ces parcelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001729_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C D a vendu à la commune de Briscous une parcelle cadastrée section ZC n° 418, issue de la division de la parcelle cadastrée section ZC n° 386 en deux parcelles, la parcelle ZC n° 418 et la parcelle ZC
Source officielle2ème chambre
DTA_2401121_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... est propriétaire d’une exploitation agricole située 8, lieu-dit « La Courcelle », sur le territoire de la commune de Bersac-sur-Rivalier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107853_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'implantation d'une nouvelle exploitation agricole est interdite. " 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106346_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A pour l'exploitation de la parcelle ZA43, située au lieudit " Les Toulettes " à Matringhem (62) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mencas de consentir à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103459_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Projetant de réaliser sur la parcelle litigieuse une opération de construction de logements pour une surface de plancher de 9 600m2, la SAS BNP Paribas Immobilier résidentiel (SAS BNP) a conclu avec la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ce terrain, qui est entièrement végétalisé et à proximité de deux exploitations agricoles, s'intègre dans un vaste espace agricole exploité situé à l'est au-delà de l'enveloppe urbaine existante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207871_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : d’annuler la décision dite lettre de fin d’instruction du 19 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a notifié le retrait de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513932_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AW 193 située sur le territoire de la commune de Ceyreste, dont M. A... D... et Mme C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
stratégiques de l'urbanisation : parcelles à proximité des bâtiments, parcelles en cultures pérennes, en agriculture biologique, parcelles irriguées / Maintenir ou recréer une limite claire à l'urbanisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société requérante soutient que le classement partiel de la parcelle AX 120 en zone naturelle est illégal dès lors, d'une part, que cette parcelle ne fait pas partie de l'espace forestier qu'elle borde
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction la parcelle cadastrée AI 62, sise 111-117 avenue Michelet à Saint-Ouen, appartient à la RATP, et est affectée à l'usage du public, la parcelle en litige constituant une dalle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007337_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les requérants demandent l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section n°154 (pour partie), 157 et 158, situées à Saint-Sulpice, en zone agricole.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002744_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ce faisant, il ne justifie aucunement de la nécessité de son projet pour son exploitation agricole.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300363_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de l'Oise portant déclaration de cessibilité de parcelles pour la réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304831_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par cette requête, la SNC D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS demande au Tribunal de prononcer la réduction des impositions en litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000632_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, est contiguë à l'ouest d'une exploitation agricole, et s'ouvre au nord sur des terrains agricoles exploités.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500081_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C, présent, qui confirme ses écritures et précise notamment que le bâtiment agricole situé sur les parcelles objet de la décision en litige est essentiel au fonctionnement de son exploitation dans la mesure
Source officiellePage 55 sur 455