Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

des documents transmis ; elle se contente de mentionner certaines contraintes particulières et évoque simplement la cotation réalisée par les services de la collectivité en charge de la prévention des

protection particulière n'a effectivement été mise en œuvre. 6.

protection particulière n'a effectivement été mise en œuvre. 6.

, est défini, pour chaque détenu, en prenant en compte notamment les risques d'évasion, l'état de dangerosité de l'intéressé pour lui-même ou pour autrui, et son état de santé.

Il ne ressort ainsi pas de la décision attaquée pas plus que des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. A.

Aux termes de l’article L. 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / (…) 5° L'étranger

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

du plan de prévention du risque inondation.

sanitaire, bien que non encore avéré, s'agissant du risque d'influenza aviaire ; - 48 % des agriculteurs ont mis en place des moyens de lutte préventifs, qui s'avèrent inefficaces ; - les solutions

C et des risques de nuisances propres à l'activité de méthanisation et, d'autre part, des statuts de l'association pour la sauvegarde de la Vallée du Meu à Milon en Trémorel ; - l'arrêté préfectoral

de risque inondation (PPRI) dans laquelle seules les constructions à usage d’habitation, annexes comprises de 50 m², sont autorisées.

Il ressort du rapport d'expertise des docteurs M, gynécologue-obstétricien, G, neuropédiatre, et L, cytogénéticien, que la grossesse de Mme K ne présentait pas de facteur de risque particulier et que l'anomalie

Les requérants soutiennent que le classement du secteur de la Carronnerie en zone UD1 est incohérent avec le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) I et, en dehors du périmètre de ce plan, ne

Dans un contexte où compte tenu des risques de mouvements de terrain mentionnés sur le secteur du Mont Baduel par le plan de prévention des risques naturels littoraux de l'Ile de Cayenne, qui classe les

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

Les prescriptions auxquelles sont soumises les constructions en zone B1 sont définies au titre III du plan de prévention des risques littoraux.

S'agissant des risques de pollution de la nappe phréatique : 27.

S'agissant des risques de pollution de la nappe phréatique : 27.

Il résulte toutefois de l'instruction que le terrain d'assiette ne relève d'aucun zonage d'un plan de prévention des risques naturels.