Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2022, 14 juin 2022 et 24 juillet 2022, M. P et Mme K I, M. J et Mme O D, Mme R L et M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur l'imposition distincte : 2. Aux termes de l'article 6 du code général des impôts : " 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Augereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2019 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, la société ACE, représentée par Me Tavernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, la SARL Sanary Pizza, représentée par la SCP Braunstein et Associés, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2021 et 19 juillet 2022, M. B..

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 décembre 2020, 2 juillet 2021 et 13 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SARL Mind Event Formation, représentée par Me Bloch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en production de pièces et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 6 juillet 2021, le 16 août 2021, le 20 septembre 2021, le 25 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B D, représentée par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B demande au juge des référés, d'ordonner la suspension de l'installation d'un mobilier urbain devant la terrasse du restaurant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, M. A...