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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201549_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la SCI B, représentée par son gérant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109999_20230307
7 mars 2023
besoins du service public qu'attendent les usagers et a affirmé que la mise en œuvre de la loi sera réalisée sur les mêmes principes qui ont prévalu pour la mise en place du RIFSEEP, c'est-à-dire la volonté
ORTA_2200728_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, le syndicat Force Ouvrière des Communaux du Tampon, représenté par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110253_20240116
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Mariller, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Nurieux-Volognat a, au nom de la commune
7ème chambre - Juge unique
DTA_2104062_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°214062 le 12 mai 2021 et le 17 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) La Madeleine d'Alice, représentée
3ème chambre
DTA_2300206_20240202
2 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 19 juin 2023 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée
4e Section - 1re Chambre
DTA_2323109_20241128
28 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2023 et 14 mars 2024 sous le n° 2323109, la société ETF Airways d.o.o., représentée par Mes Frühling et Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler
POLE URGENCES
DTA_2304570_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.
DTA_2304571_20250909
DTA_2304625_20250909
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.
DTA_2304861_20250909
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.
Juge unique (1)
DTA_2204556_20221013
13 octobre 2022
D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2205958_20221026
26 octobre 2022
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle
1ère CHAMBRE
DTA_2200385_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302577_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
4ème chambre
DTA_2002568_20221121
21 novembre 2022
C A et Mme F D, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002569_20230417
17 avril 2023
D C et Mme E A, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002570_20230417
C B, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002571_20230417
A C, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002572_20230417
B A, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
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