extérieures à Djibouti, de la lutte anti-terroriste au Bourget, à Mururoa et en Nouvelle-Calédonie, et de la sécurisation intérieure de sites névralgiques dans des bases de sous-marins nucléaires lanceurs

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, signé V.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé O. BLe président, Signé M.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé O. BLe président, Signé M.

l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants : / a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique () / h) Armes et lanceurs

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé O. BLe président, Signé M.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, Signé L-J. B Le président, Signé M.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé O. BLe président, Signé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Catoire, avocat substituant

Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, conseillère rapporteure, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Paganel, président, Mme Dang, première conseillère, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, Signé L.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé O. BLe président, Signé M.

B A, représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.