la requête n° 2200020 de la commune de Grand-Quevilly, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le parvis piéton

voirie d’urgence Route de Cannes (RD3), entre la piscine Cuberte et le restaurant « Le fiston » (pose d’une passerelle provisoire sur le Vallon de Sabatier Cuberte aux fins de faciliter le passage des piétons

C B et Mme A D, représentés par Me Pierrey, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

la République en remplaçant les trois arbres abattus et en refaisant en pavé la chaussée se situant au droit du bâtiment de La Poste, notamment en retirant l’enrobé bitumineux constituant le passage piéton

par tout moyen utile un accès carrossable par les véhicules à sa propriété depuis la chaussée de l’allée des mésanges jusqu’au seuil du portail de cette propriété et l’accès à cette propriété par les piétons

l'administration pénitentiaire de : • procéder à la conservation, dans des modalités conforme au droit en vigueur, des images de vidéosurveillance - issues tant des caméras de surveillance que des caméras piétons

méconnait l'article AUa3 du règlement du plan local d'urbanisme ; en l'absence de trottoir suffisamment large au niveau de l'accès sur la route du Sorbier, la circulation est éminemment dangereuse pour les piétons

qui était parfaitement visible en plein jour, aurait été d'une ampleur telle qu'elle présentait un risque excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre en prenant les précautions adaptées les piétons

- aucun défaut d'entretien normal des barrières litigieuses ne peut lui être imputé ; - le fait pour la requérante de s'être appuyé sur la barrière dont l'usage est de séparer la circulation des piétons

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a initialement soutenu, par courrier du 10 juillet 2018, avoir chuté dans une rigole d'évacuation des eaux de pluie, traversant une place piétonne

l'interstice circulaire entre le tronc d'un arbre situé sur la voie publique et le revêtement en gravier désactivé de la jardinière, que cet interstice est visible et à l'écart de tout cheminement piéton

n'excèderait pas une profondeur de 5 cm ; par sa nature et sa profondeur, cette défectuosité qui était visible, surtout en pleine journée, ne constituerait donc pas un obstacle excédant ceux auxquels un piéton

qu'un incident s'est produit le 27 novembre 2023 aux alentours de 17h30, au cours duquel une jeune fille, qui était accompagnée de plusieurs amies et qui souhaitait traverser la route sur un passage piéton

réglementant la circulation et le stationnement : - son article 3 est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du premier arrêté attaqué relatif aux marchés ; - si son article 5 prévoit une zone piétonne

521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal de Fontenay-aux- Roses a décidé d'approuver la création d'une sente piétonne

A C, portant sur les désordres affectant le cheminement piéton réalisé dans le cadre de travaux de valorisation de la plage de la Pointe Rouge à Marseille (13008), d'en rechercher l'origine et les causes

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 8 mars 2023 et 3 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) SERIP Groupe, représentée par Me Mendes

Enfin, la circonstance que les préconisations du SDIS, dans son avis favorable émis le 18 février 2021, consistant en la réalisation d'un portillon d'accès piétons et d'un chemin piétons d'une largeur

concouru à la réalisation des désordres litigieux ; - le coût des travaux de reprise s'élève à 75 000 euros et celui de la pose de bornes destinées à éviter la circulation automobile sur le parvis piéton

En ce qui concerne le cheminement piéton : 26.