Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, les associations requérantes sont réputées s'être désistées de l'ensemble des conclusions de leur requête.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que les époux C sont réputés, à la date de la présente ordonnance, s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête.

B est réputé s'être désisté. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance la société Mathiou Haou est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E..., au recteur d’académie de Créteil et au recteur d’académie de Toulouse.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E..., au recteur d’académie de Créteil et au recteur d’académie de Toulouse. Fait à Melun, le 15 janvier 2026.

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 11 juillet 2022.

La rectrice de la région académique de la Guadeloupe n'était ni présente, ni représentée.

Il est, par ailleurs, constant que la commission s'est réunie de sorte que les requérants n'ont été privés d'aucune garantie. 4.

En raison du motif qui la fonde, l'annulation des décisions attaquées implique nécessairement que Mme A bénéficie d'une rente viagère d'invalidité.

Le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence, prononcer l'annulation d'une décision administrative.

crédité de 2 points à ce jour ; - la décision référencé 48SI est réputée retirée.

Elle indique que le reste de la créance : " ne lui a pas été adressé en relance ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées le 24 décembre 2025, Mme B... épouse A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 pris par la rectrice

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 26 novembre 2024. Le président de la 4ème chambre, H.

Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 27 novembre 2024. Le président de la 3ème chambre Signé O.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C B conteste devant le tribunal les décisions des 6 et 14 septembre 2023 par lesquelles la rectrice de l'académie de Nantes