Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : S'agissant des moyens invoqués à l'encontre de l'arrêté pris dans son ensemble : - cet arrêté a été pris par une autorité incompétente.

La société Assystem Polynésie, candidate évincée, demande au tribunal, d’une part, d’annuler, à défaut de résilier, le contrat ainsi conclu entre l’Etat et Cegelec Polynésie, d’autre part de condamner

Il soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En deuxième lieu, le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.

A titre principal, elle oppose des fins de non-recevoir à la requête, tirées, d'une part, du défaut d'intérêt à agir des requérants, et, d'autre part, de sa tardiveté : - aucun des requérants ne peut

En outre, elle ne justifie pas davantage être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de sa vie et où elle a nécessairement conservé des attaches culturelles et linguistiques

D'autre part, si le requérant fait valoir que l'état de santé de son fils nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine de l'intéressé () ".

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Fertier, fait part de son intervention volontaire pour le compte de la CPAM des Yvelines.

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que le collège des médecins de l'OFII a indiqué, dans son avis du 2 mars 2023 que, si l'état de santé de Mme D nécessite un traitement dont le défaut pourrait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, les moyens invoqués en ce sens ne peuvent qu'être écartés 3.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette décision indique en outre que le retrait est justifié « au regard de la sensibilité des missions confiées aux agents privés de sécurité, et de la nécessité qui en découle de vérifier qu'ils présentent